Comité Conseils

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Chacun son Métier

Quel que soit le leur, ils ont un point commun : ils sont élus d'un comité d'entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, membre d'un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail. Quel que soit leur métier, ils ont un deuxième point en commun : Ils font confiance à Comité Conseils qui les accompagne pour faire de leur mandat un deuxième métier. Comité Lire la suite

Conseiller les Comités d'Entreprise est le nôtre !

Depuis près de quinze ans, Comité Conseils assure exclusivement la défense des intérêts des salariés en accompagnant les élus dans l'exercice de leur mandat. Nous leur proposons des prestations globales ou spécialisées, de conseil, d’assistance, d’expertise et de formation. Lire la suite

ACTU

Compte-rendu de fin de mandat du CE : le président doit être mandaté par le comité pour agir en justice. » Cass.soc. 1er juin 2010 n° 09- 12.758 Selon l’article R.2323-38, les membres du comité sortants doivent établir un compte-rendu de fin de mandat et remettre au nouveau comité tous les document...

Rédaction conjointe de l'ordre du jour » Ce n’est qu’en cas de désaccord avec le secrétaire du comité d’entreprise que l’employeur peut inscrire seul certains points à l’ordre du jour. (Cass.soc. 12 juillet 2010, n°08-4082) Selon l’art...

Enfin la reconnaissance d’une conséquence de méthode de terreur !!! » PERSONNE N’A OUBLIE LA VAGUE DE SUICIDES CHEZ FRANCE TELECOM ET NOTAMMENT CELUI D’UN SALARIE DE 51 ANS QUI A MIS FIN A SES JOURS UN SOIR DE JUILLET 2009 A MARSEILLE ET QUI A ETE L’ELEMENT DECLENCHEUR ...

Toute modification de la rémunération du salarié suppose son accord » Cass.soc. 5 mai 2010 Dans les faits, le salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur d’avoir modifié sa rémunération. Les juges du fonds avaient ...

Le harcèlement moral établi indépendamment de sa durée » Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte...

DIRECCTE : « Qu’es aquo » ? » Le 1er juillet 2010 a vu naitre la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi(DIRECCTE). Ceci est le résultat de la fusion des anciennes dire...

Le Secrétaire du CE » Objectifs Maîtriser les clefs du fonctionnement du CEMener à bien son rôle de secrétaireOrganiser le CE pour le rendre plus efficace : identifier les besoins du CE, connaître les rouages juridiques p...

Le représentant du personnel ne peut modifier seul ses horaires de travail » Cass.soc.19 mai 2010 n°08-42506 Un délégué syndical s’est vu sanctionné pour avoir décidé de décaler ses horaires de travail sur la journée afin d’assister le médecin du travail en visite dans...

Formation économique des élus titulaires du comité d'entreprise et celle des membres du CHSCT réalisées en dehors du temps de travail des salariés » (Cass. soc. 15 juin 2010, 09-65.180) Articuler le statut de salarié à temps partiel et de représentant du personnel n’est pas chose simple. Le 15 juin 2010, la Cour de cassation a confirmé qu’un s...

Accueil

Comité Conseils : le droit pour vos droits

Elus et responsables de délégations uniques du personnel, de comités d'entreprise, de comités d'établissement, de comités centraux d'entreprise ou de comités d'entreprise européens, vous avez à faire face à de nombreuses obligations. Vous avez besoin d'une assistance extérieure. Nous sommes les spécialistes du C.E. !
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Opter pour Comité Conseils c'est concrètement...

Se faire conseiller pour le fonctionnement du comité.
formaliser, en fonction de la politique déterminée par le CE, les avis en matière économique, professionnelle ou financière.
Se faire assister lors des réunions spécifiques telles que les licenciements économiques, la négociation d'un accord de participation ou d'intéressement, etc.
Etre accompagné pour gérer au mieux les activités sociales et culturelles.
Être formé pour renforcer son rôle d'élu au sein du comité.
Se faire guider dans le choix d'un expert-comptable.

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Chacun son Métier

Conseiller les Comités d'Entreprise est le nôtre !

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