Comité Conseils

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Chacun son Métier

Quel que soit le leur, ils ont un point commun : ils sont élus d'un comité d'entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, membre d'un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail. Quel que soit leur métier, ils ont un deuxième point en commun : Ils font confiance à Comité Conseils qui les accompagne pour faire de leur mandat un deuxième métier. Comité Lire la suite

Conseiller les Comités d'Entreprise est le nôtre !

Depuis près de quinze ans, Comité Conseils assure exclusivement la défense des intérêts des salariés en accompagnant les élus dans l'exercice de leur mandat. Nous leur proposons des prestations globales ou spécialisées, de conseil, d’assistance, d’expertise et de formation. Lire la suite

ACTU

Quid du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ? » Voici une question qui ne devrait pas laisser indifférents les élus ! En effet, en cas de rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée, l’employeur doit-il verser au salarié concerné au m...

L'employeur ne peut, sans autorisation judiciaire, décider du déplacement du local syndical » (Cass. Soc. 13 janvier 2010, n°08-19917n°08-19955) L’employeur, sans tenir compte du désaccord des syndicats, procède au transfert de leurs locaux syndicaux dans un autre bâtiment situé à l’extérieur...

Preuve de l’existence d’une section syndicale » (Cass. soc. 8 juillet 2009)En application de l’article L. 2142-1 du Code du travail, la création d’une section syndicale est conditionnée à la présence de plusieurs adhérents dans l’entreprise ou l’ét...

Du nouveau, du côté de la Formation Professionnelle » En effet, la loi définitivement adoptée le 14 octobre 2009 présente plusieurs innovations dont la portabilité du DIF qui est, enfin, reconnue dans la mesure où les salariés pourront utiliser leurs dro...

Le contact avec la clientèle légitime le port d’un uniforme » Les juges conditionnent la possibilité d’imposer aux salariés le port d’une tenue de travail soit à des impératifs d’hygiène et de sécurité soit à l’intérêt de la clientèle, notamment dans les entrepr...

Possibilité de désigner un DS en l'absence de candidature syndicale aux élections professionnelles. » (Cass. Soc. 10 février 2010, N°09-60.244) Une période transitoire pour apprécier la représentativité syndicale a été instituée par la loi du 20 août 2008 entre sa date de publication (le 22 Août) et ...

La mise à pied conservatoire : nécessité d’un écrit ? » (Cass.soc. 17 juin 2009)En principe, aucune disposition juridique n’impose à l’employeur de notifier par écrit à un salarié sa mise à pied conservatoire.En effet, celle-ci est prononcée dans l’attente...

Le report des congés en cas de maladie » Une révolution est en marche ! Les juges ont décidé dans un arrêt du 24 février 2009 que si un salarié n’a pas pu prendre ses congés payés «au cours de l’année prévue par le code du travail ou une con...

Vie personnelle et licenciement disciplinaire injustifié. » Un fait d’un salarié réalisé dans sa vie personnelle ne peut justifier un licenciement disciplinaire (Cass. Soc. 23 juin 2009)Une direction ne peut sanctionner un salarié en cas de fait de vie personn...

Les limites de la protection du droit de grève » L’exercice du droit de grève ne peut entraîner la prise de mesures discriminatoires notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux.Mais, quelle est l’étendue de ce principe ? Un employeu...

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Comité Conseils : le droit pour vos droits

Elus et responsables de délégations uniques du personnel, de comités d'entreprise, de comités d'établissement, de comités centraux d'entreprise ou de comités d'entreprise européens, vous avez à faire face à de nombreuses obligations. Vous avez besoin d'une assistance extérieure. Nous sommes les spécialistes du C.E. !
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Opter pour Comité Conseils c'est concrètement...

Se faire conseiller pour le fonctionnement du comité.
formaliser, en fonction de la politique déterminée par le CE, les avis en matière économique, professionnelle ou financière.
Se faire assister lors des réunions spécifiques telles que les licenciements économiques, la négociation d'un accord de participation ou d'intéressement, etc.
Etre accompagné pour gérer au mieux les activités sociales et culturelles.
Être formé pour renforcer son rôle d'élu au sein du comité.
Se faire guider dans le choix d'un expert-comptable.

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