Les attributions du Comité Social & Economique (CSE)

Objectifs

  • Appréhender les missions de l’instance dans leur globalité. Identifier les cas où la consultation est obligatoire. Maîtriser la procédure de consultation et les voies de recours existantes.

Programme

Une institution aux attributions variées : vue d’ensemble

Les attributions économiques et professionnelles du CSE

  • Les consultations ponctuelles
  • Les consultations récurrentes 
  • La base de données économique et sociale (BDES)
  • Etude de cas : la consultation du CSE sur le licenciement d’un membre du CSE

La procédure d’information-consultation

  • Le caractère préalable de la consultation
  • Les délais de consultation
  • Le recours à l’expert
  • Les sanctions du défaut de consultation

Les attributions sociales du CSE

  • Le domaine des activités sociales et culturelles (ASC)
  • Le monopole de gestion des ASC
  • Le risque URSSAF

Les droits d’alerte du CSE

  • L’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes (ancienne alerte des délégués du personnel)
  • L’alerte en cas de danger grave et imminent
  • L’alerte économique
  • L’alerte sociale

L’obligation de discrétion des membres du CSE

 

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