ATELIER - Rédiger le règlement intérieur du Comité Social & Economique (CSE)

Développement :

  • Après le rappel technique du sujet traité et des outils juridiques nécessaires, les participants effectueront des travaux pratiques qui seront corrigés en commun. Dès le lendemain, vous recevrez sous format PDF le support du cours et les solutions dégagées qui vous serviront au quotidien dans l’exercice de vos missions.
    Vos expériences et échanges enrichiront notre travail et seront le fil conducteur de ces ateliers.

Programme

  • Le Comité Social & Économique détermine dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés.
  • Ce document obligatoire est assimilable à une résolution importante sur la vie du comité.

Les travaux porteront notamment sur :

  • sa nature juridique,
  • son contenu et élaboration,
  • son utilité,
  • ses limites,
  • sa validation.

Cet atelier sera l’occasion d’échanger sur les pièges à éviter.

 

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