Initiation à la gestion et au rôle des élus du Comité Social & Economique

Objectifs

  • Acquérir les connaissances essentielles sur les droits et les obligations d’un Comité Social & Économique ainsi que celles attachées à l’exercice du mandat.

Programme

La composition du Comité social et économique

  • Le nombre d’élus, la limitation du nombre de mandats successifs
  • Les heures de délégation : nombre, cumul et partage
  • Le rôle de ses membres : titulaires, suppléants, président, membres du bureau (secrétaire – trésorier)
  • La gestion des absences temporaires ou définitives au sein du CSE
  • Le statut des membres du CSE et la personnalité civile du CSE
  • Le référent harcèlement sexuel

Le fonctionnement du CSE

  • Le local CSE - La liberté de circulation
  • Les assurances du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Le droit à la formation des membres titulaires du CSE.
  • Les différentes réunions du CSE : ODJ, convocation, déroulement, enregistrement des débats, la visio-conférence, l’élaboration, l’approbation et la diffusion du PV
  • L’obligation de discrétion des membres du CSE

Les modalités relatives aux budget du CSE

  • Le principe de dualité des budgets
  • Les modalités d’établissements des comptes
  • Le rapport annuel d’activité et de gestion
  • La gestion des ASC
  • Le transfert de l’excédant budgétaire

Focus sur les attributions économiques et professionnelles du CSE

 

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