La base de données économiques et sociales (BDES) : Mode d’emploi

Objectifs

  • Connaître les obligations de l’employeur en la matière.
  • Acquérir une vision claire des possibilités de négociation pour faire de la BDES un outil efficient au service des consultations récurrentes.

Programme

Les obligations de l’employeur

  • Mettre en place une BDES : à quel niveau ?
  • Renseigner la BDES
  • Les garanties d’accès à la BDES

Construire une BDES « sur mesure »

  • Le cadre légal de la négociation : la notion d’ordre public
  • Le champ de la négociation collective
  • Les dispositions applicables en l’absence d’accord

La BDES, support des consultations récurrentes

  • Les trois consultations récurrentes
  • Le champ de la négociation collective
  • Les dispositions applicables en l’absence d’accord
 

   Demander un devis

Vous êtes ici  >>   >   >  La base de données économiques et sociales (BDES) : Mode d’emploi