La formation professionnelle : un enjeu pour les élus

Objectifs

  • Identifier et préparer les consultations obligatoires en matière de formation
  • Être force de proposition lors de l’élaboration du plan de formation

Programme

Formation des salariés : les obligations de l’employeur

Le processus de consultation du CE :

  • La formation professionnelle, domaine intégré à la consultation sur la politique sociale,
  • l’existence d’un délai préfix et ses conséquences,
  • Les informations que doit remettre l’employeur,
  • Les modalités d’émission d’un avis motivé.

Les thèmes essentiels abordés

  • Les orientations de la politique formation,
  • Le bilan formation,
  • Le plan de formation pour l’année suivante.

La commission formation

  • Sa mise en place, son organisation et son fonctionnement,
  • Son champ d’intervention.

Quelles formations au service des salariés ?

  • Le compte personnel de formation (CPF),
  • Le congé individuel de formation (CIF),
  • La validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • Le bilan de compétence.

La clause de dédit-formation insérée dans le contrat de travail

 

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