La négociation collective d’entreprise et ses techniques

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique des négociations
  • Utiliser des techniques et tous les outils à sa disposition pour mener efficacement les négociations

Programme

Les ordonnances du 22 septembre 2017

  • La négociation au plus près du terrain
  • Le rôle amoindri des syndicats dans les petites entreprises
  • La sanctuarisation du rôle des branches

Les différents niveaux de négociation

  • L’entreprise (établissement, UES, groupe…etc.)
  • La branche
  • La loi

Les accords d’entreprise

  • Les intervenants (employeurs, organisations syndicales et assistants)
  • Les obligations de l’employeur dans les négociations
  • Les règles de conclusion, révision et de dénonciation d’un accord d’entreprise
  • Les conditions de validité des accords collectifs

Les outils au services des élus dans la négociation

  • Les heures de délégations
  • Le recours aux experts comptables, techniques, ou santé et sécurité : dans quels cas ?
  • La Base de Données Économiques et Sociales enrichie des ordonnances du 22 septembre 2017 : comment l’utiliser et que regarder en priorité ?
  • Les informations/consultations du CSE : maîtriser son agenda social
  • Les actions en justice des intervenants aux accords

Les sujets de négociation

  • Les négociations obligatoires et leur périodicité
  • Le protocole d’accord préélectoral
  • La mise en place du CSE
  • Les autres sujets de négociation

Les techniques de négociation en réunion

  • Le langage verbal & non-verbal
 

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