La vie du contrat de travail : de sa conclusion à sa rupture

Objectifs

  • Appréhender les règles encadrant les contrats de travail.
  • Faire respecter les droits du salarié et déceler les irrégularités.
  • Intégrer les dernières évolutions du droit du travail.

Programme

La conclusion du contrat de travail

  • La période d’essai.
  • Les droits et devoirs de l’employeur et du salarié : exécution de bonne foi et loyauté.

Les différentes clauses du contrat de travail et leurs incidences sur le salarié :

  • clauses prohibées,
  • clause de mobilité,
  • clause de non concurrence,
  • clause de dédit formation.

L’évolution du contrat de travail

  • La distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail.

La rupture du contrat de travail

  • Panorama des principaux modes de rupture (objet, procédure et enjeux) :
    • La rupture à l’initiative du salarié : la démission,
    • La rupture d’un commun accord : La rupture conventionnelle individuelle et collective,
    • La rupture à l’initiative de l’employeur : Le licenciement pour motif personnel,
    • La prise d’acte de rupture du contrat de travail,
    • La résiliation judiciaire ouverte au salarié comme à l’employeur.
    • Le départ volontaire à la retraite et la mise à la retraite par l’employeur.

La transaction :

  • L’objet et les conditions de validité.

Les règles encadrant le préavis (maintien des avantages en nature, les impacts d’un arrêt maladie et de la prise des congés payés, etc…).

 

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