Le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

Objectifs

  • Connaître le rôle et les moyens de ce référent afin de lutter efficacement contre le harcèlement sexuel.

Programme

La définition du harcèlement sexuel

  • Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel

Les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement sexuel

  • L’obligation de prévention du chef d’entreprise : une obligation de sécurité de résultat
  • L’obligation d’information
  • L’obligation de désigner un référent dans les entreprises d’au moins 250 salariés

Le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

  • Les modalités de sa désignation
  • Les missions et les moyens de ce référent
 

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