Le rôle et les attributions des membres du bureau du CSE

Objectifs

  • Appréhender les droits et les devoirs des membres du bureau du CSE.

Programme

Secrétaire et Trésorier : deux personnages clés au sein du CSE

  • Les modalités de désignation.
  • Les missions légales du Secrétaire (de l’ordre du jour au procès-verbal de réunion) et les missions du Trésorier.

Les budgets du CSE

  • Le budget de fonctionnement.
  • Le budget des ASC

La dualité des budgets : un principe légal

  • Le caractère obligatoire du budget de fonctionnement : fixation du 0,2%, montant et versement.
  • Les règles fondamentales d’utilisation du budget de fonctionnement.
  • Le cadre d’utilisation du budget des activités sociales et culturelles.

Les règles attachées à l’engagement des dépenses

  • Le principe de la décision collective et les relations entre le Secrétaire et le Trésorier.

Les obligations comptables et les différents recours (expert- comptable)

  • Les critères déterminant les obligations comptables et l’appréciation des seuils règlementaires.
  • Les obligations comptables en fonction de la taille du CSE

Les règles de transparence applicables dans la tenue des comptes

  • L’accès aux comptes par les membres du CSE.
  • L’arrêté des comptes et le rapport d’activité et de gestion.
  • Les modalités de transfert des reliquats annuels des budgets

Récapitulatif des dispositions à inclure dans le règlement intérieur du CSE

 

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