Le rôle et les missions des membres du bureau du CSE

Objectifs

  • Comprendre la répartition des rôles au sein du bureau.
  • Maîtriser les règles d’utilisation des budgets.
  • Développer l’approche pratique de la gestion des comptes du CSE.

Programme

Le bureau du CSE

  • La composition
  • Les règles communes de désignation des membres du bureau
  • La révocation d’un membre du bureau

Le secrétaire, un acteur-clé des réunions du CSE

  • L’établissement conjoint des ordres du jour
  • La rédaction et la diffusion des procès-verbaux
  • La conservation des archives du CSE

Les autres missions du secrétaire

  • L’organisation des réunions préparatoires
  • L’administration des affaires courantes
  • La représentation du CSE auprès des tiers

Les missions du trésorier du CSE

  • Les budgets du CSE : règles d’utilisation
  • Les obligations comptables du CSE
  • Les pratiques de gestion de la trésorerie

L’exigence de transparence des comptes

  • L’arrêté des comptes du CSE
  • La présentation et l’approbation des comptes
  • Le rapport annuel d’activité et de gestion

Le règlement intérieur du CSE

  • Une obligation légale
  • L’adoption et la modification du règlement intérieur
  • Le contenu du règlement intérieur : clauses obligatoires et clauses interdites
 

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