Les domaines de négociations relatifs à la mise en place et au fonctionnement du CSE

Objectifs

  • Connaître les points de négociation possibles afin d’être vigilant lors de la mise en place du CSE.

Programme

L’élaboration du protocole d’accord préélectoral

  • Les règles de validité de l’accord
  • La détermination du nombre de collèges électoraux
  • La répartition des sièges entre les collèges
  • Les modalités de désignation des candidats
  • Les conditions d’organisation du vote
  • Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique

Les accords sur le dialogue social

  • Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
  • Accord relatif aux consultations récurrentes du CSE : le niveau de consultation, les délais de consultation et le recours aux experts
  • Accord relatif aux consultations ponctuelles du CSE
  • Accord relatif à la base de données économiques et sociales
  • Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité et des commissions santé sécurité et conditions de travail.
  • Accord de mise en place du conseil d’entreprise

Le règlement intérieur du Comité Social et Économique

  • Les règles d’adoption et d’application
  • Les principaux thèmes :
    • Composition, attributions et responsabilités des membres du bureau du CSE (Secrétaire, Trésorier, Adjoints),
    • Organisation et déroulement des réunions du CSE : réunion ordinaire, extraordinaire et préparatoire,
    • Statut des membres du CSE,
    • Outils de communication avec les salariés.
 

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