Les techniques de la négociation collective d’entreprise

Objectifs

  • Comprendre l’esprit des réformes récentes. Appréhender l’étendue des domaines de négociation. S’approprier les techniques de négociation.

Programme

L’impact de l’ordonnance du 22 septembre 2017

  • La nouvelle articulation des normes conventionnelles : les trois « blocs »
  • L’articulation rénovée des accords avec la loi

Les différents niveaux de négociation

  • L’entreprise et ses dérivés (établissement et UES)
  • Le groupe
  • La branche

La négociation en entreprise

  • Les parties prenantes
  • Les obligations de l’employeur
  • Les règles de conclusion des accords
  • Les conditions de validité des accords
  • La dénonciation et la révision des accords d’entreprise

Les moyens des élus pour la négociation

  • La rémunération du temps passé en négociation
  • Les expertises
  • La base de données économiques et sociales (BDES)
  • Les actions en justice relatives aux accords

Les sujets de négociation

  • Les négociations obligatoires et leur périodicité
  • Les spécificités du protocole d’accord préélectoral

Les techniques de négociation en réunion

 

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