Maîtriser la rupture conventionnelle (individuelle et collective)

Objectifs

  • Différencier les deux types de rupture conventionnelle.
  • Maîtriser les étapes de la procédure individuelle.
  • Comprendre le rôle de l’Administration dans le processus.

Programme

Points communs et différences entre les ruptures conventionnelles individuelle et collective

La rupture conventionnelle individuelle

  • La conclusion de la convention de rupture : entretien(s), indemnités et rétractation
  • Le contrôle de la DIRECCTE en vue d’une homologation
  • Étude de cas : la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un membre du CSE

La rupture conventionnelle collective

  • La négociation de l’accord portant rupture conventionnelle collective : règles de conclusion et contenu impératif
  • Le contrôle de la DIRECCTE en vue d’une validation
  • Les conséquences sur les contrats de travail

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