Rédiger et personnaliser le règlement intérieur du Comité Social & Economique

Objectifs

  • Rédiger et mettre en place un règlement intérieur au sein du Comité Social & Economique en adéquation avec la législation
  • Adapter son contenu en fonction des souhaits des élus.
  • Permettre de disposer d’un document pour fonctionner de façon optimale.

Programme

Cadres et limites légales des dispositions contenues dans le règlement intérieur

Les règles d’adoption et d’application

Les principaux thèmes

  • Composition, attributions et responsabilités des membres du bureau du CSE (Secrétaire, Trésorier, Adjoints).
  • Organisation et déroulement des réunions du CSE : réunion ordinaire, extraordinaire et préparatoire.
  • Modalités de versement et d’utilisation des budgets du CSE.
  • L’assurance RC du CSE
  • Statut des membres du CSE.
  • Outils de communication avec les salariés.

Construire son règlement intérieur à partir d’un modèle type avec le formateur

  • Organiser le fonctionnement du CSE pour le rendre efficace.
  • Identifier vos besoins pour négocier des améliorations dans votre statut.
 

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