Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Créer un compte
Accueil
Conseil & Assistance
Abonnement PREMIER
Abonnement PLUS
Assistance téléphone
Souscription Annales
Formation
Catalogue
Sessions Inter
Inscription EN LIGNE
FORMULAIRE PDF
Expertise
Audit activités du CE
CONTACT
Agenda
Brochure pdf
FAQ
?
CLIENTS
ACTU
La mention du mandat représentatif d’un salarié au cours de son entretien annuel d’évaluation n’est pas permise sauf existence d’un accord collectif...
»
(Cass. soc. 23 mars 2011, n°09-72733) Dans cet arrêt, la Cour de Cassation rappelle aux employeurs l'interdiction d'évoquer au cours de l'entretien annuel d'évaluation l'existence d'un mandat...
Facebook : quand la liberté d’expression du salarié empiète sur le lieu de travail
»
(Tribunal correctionnel de Paris, 17ème chambre, 17 janvier 2012) Le 17 janvier 2012, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré un salarié coupable du délit d’injure publique envers un particul...
La clause de non concurrence : l’absence de contrepartie financière ne peut être couverte par une disposition conventionnelle ultérieure à la date de ...
»
(Cass.soc. 28 septembre 2011, n°09-68537) Le juge considère de manière constante que la clause de non concurrence n’est valide que si elle prévoit une contrepartie financière. De plus, il est tout...
La consultation du CE par visioconférence validée par le Conseils d'Etat
»
Une entreprise disposant d’un seul CE est constituée en 2 établissements distincts sur lesquels sont répartis les élus. Celle-ci envisage de licencier un salarié investi de plusieurs mandats représent...
Salon CE Lyon les 8 et 9 septembre 2011
»
Toute l'équipe de Comité Conseils est présente au salon des CE de Lyon, Stand .... Plus d'info
Un salarié mis à disposition peut être désigné RSS de l’entreprise utilisatrice
»
La Cour de cassation a il y a peu eu à se prononcer sur une situation originale, à savoir s’il était juridiquement valide qu’un salarié mis à disposition puisse être désigné représentant de la section...
Vidéosurveillance excessive : la CNIL met en demeure une société
»
Lors d’un contrôle faisant suite à une plainte envoyée par un salarié, les agents de contrôle de la CNIL ont jugé le dispositif de vidéosurveillance d’une société contraire à la loi «Informatique et L...
Un salarié mis à disposition peut être désigné RSS de l’entreprise utilisatrice
»
La Cour de cassation a il y a peu eu à se prononcer sur une situation originale, à savoir s’il était juridiquement valide qu’un salarié mis à disposition puisse être désigné représentant de la section...
Le représentant du personnel ne peut modifier suel ses horaires de travail
»
Cass.soc.19 mai 2010 n°08-42506 Un délégué syndical s’est vu sanctionné pour avoir décidé de décaler ses horaires de travail sur la journée afin d’assister le médecin du travail en visite dans...
La consultation des documents comptables du CE par les élus : pas de droit à copie
»
(Cass. Soc. 22 septembre 2010, n° 09-65129) Tous les membres du comité d’entreprise, président inclus, ont accès aux archives et aux documents comptables de l’institution, notamment ceux afférents...
Accueil
Agenda
Formations
Courriel
Imprimer
Formations
Cette rubrique présente les dates et contenus des prochaines sessions de formation inter-entreprises
Filtre
Titre
adresse
lieu
Continuer
Reinitialiser
Nombre à afficher
5
10
15
20
25
30
50
100
Tous
Date
Titre
adresse
lieu
Type
15.03.2011
La vie du contrat de travail
-
-
Formations
EventList powered by
schlu.net