ACTU
Dénigrer sa hiérarchie sur Facebook peut être risqué ! » Deux salariés discutent de chez elles, un samedi après-midi, sur Facebook avec 11 « amis », évoquant sur un ton ironique de très désagréables projets à l’encontre de leur DRH ; elles sont licenciées p...
En cas de retard dans le versement des salaires, l'employeur peut voir sa responsabilité engagée » Rép. min. n° 82832, JOAN 29 mars 2011   Les salariés mensualisés (soit la plupart des salariés), reçoivent une rémunération à intervalles réguliers tous les mois (art. L.3242-1 du code du trava...
Contre-visite patronale pendant un arrêt de travail : soyez présents ! » Afin de renforcer la lutte contre les arrêts de travail dits de complaisance, une nouvelle procédure de suspension du versement des indemnités journalières (IJ) a été créée par le décret du 24 août de...
Dénonciation d’un usage : tous les salariés susceptibles d'en profiter doivent être informés »  (Cass. Soc. 13 octobre 2010, n° 09-13.110)   Pour mémoire, la dénonciation régulière d’un usage par l’employeur doit être précédée d’un préavis suffisant pour permettre des négociations et être not...
Interdiction du port d’une tenue dissimulant le visage et exercice d’un travail dans un espace public » A compter du 13 avril 2011, les salariés affectés dans un espace public pourront se voir interdire le port d’une tenue qui dissimule leur visage. Cette disposition est en effet prévue par la loi ...
Pour être licite le forfait jours doit remplir certaines conditions » Les hauts magistrats de la Cour de cassation ont rendu un arrêt très attendu sur les conventions de forfait jours (Cass. soc. 29 juin 2011, 09-71107). La Cour de cassation n’a pas considéré le princip...
DIRECCTE : « Qu’es aquo » ? » Le 1er juillet 2010 a vu naitre la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi(DIRECCTE). Ceci est le résultat de la fusion des anciennes dire...
Membres du comité d’entreprise européen : vous pouvez maintenant » Depuis la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 (transposée par la France en 1996), la mise en place d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère transnational est ...
Licenciement économique : exigence d'un triple consultation du CE » (Cass.Soc 26 octobre 2010, n° 09-67.760)   Saisi par le CE de RFI, le TGI a suspendu la procédure de licenciement économique collectif prévoyant la suppression de 206 emplois, au motif que la Di...
Le choix du délégué syndical central s’effectue librement (Cass. soc. 16 novembre 2011, 10-28201). » La Cour de cassation a décidé, dans un arrêt du 16 novembre dernier, que la désignation d’un délégué syndical central n’est pas subordonnée à l’octroi d’un score électoral particulier. Il s’avère que ...
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