Experts consultants à disposition!

Comité Conseils met à disposition des élus des :

• Consultants qui aident les élus à analyser, comprendre et anticiper les décisions de l'entreprise pour mieux faire intégrer les intérêts des salariés.
• Experts, qui assistent et conseillent le comité notamment en cas de licenciements économiques, de restructurations juridiques, de fusions, d'absorptions, de ventes, de prises en location gérance, de délocalisations, d'accords de réduction ou d'aménagement du temps de travail, de négociations d'accords de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale.

Comité Conseils conseille le comité d'entreprise sur le choix de son expert-comptable.

Le comité d'entreprise peut avoir recours à des experts et notamment :

• l'expert pour "la préparation de ses travaux" ou expert libre qui dispose des mêmes documents que les élus et qui assiste aux réunions avec l'employeur lorsqu'il a été missionné pour cela.
• Cet expert est désigné par les seuls élus et est rémunéré par le comité d'entreprise, grâce à son budget de fonctionnement,
• l'expert comptable du comité d'entreprise pour l'examen annuel des comptes, pour l'examen des documents prévisionnels, en cas de licenciements économiques et en cas de procédure d'alerte.

Cet expert, désigné par les seuls élus, assiste aux réunions avec l'employeur. Il est rémunéré par l'entreprise.