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Audit des activités sociales et culturelles du CE |
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Quels sont vos risques de redressement par rapport à l’URSSAF ?
Eviter l’assujettissement à cotisations sociales ou évaluer le coût des charges sociales. Mais aussi, les prestations que votre CE propose et leurs conditions d’attribution sont-elles légales ? Comment se mettre en conformité ?
Objectif : assurer le comité d’entreprise de la légalité des dépenses sociales et se prémunir contre les risques URSSAF
L’audit des ASC consiste à analyser par prestation proposée par le comité d’entreprise :
• la légalité de la prestation en elle-même,
• la vérification de la légitimité des ayants droits (lien de parenté, âge des enfants)
• le montant,
• le fait générateur de versement,
• la fréquence de versement,
• et donc l’assujettissement ou l’exonération de charges sociales.
Cet audit comprend également l’analyse des autres dépenses imputées sur la contribution aux activités sociales et culturelles, ainsi que toutes réponses aux questions concernant la gestion des activités sociales et culturelles du comité tant au niveau de la législation du travail que de la réglementation URSSAF par tous moyens à votre convenance.
Résultats : ils sont consignés dans un tableau pour identifier les risques. Leur présentation est accompagnée d’un rendez-vous afin de proposer des solutions concrètes.
Le coût de cet audit est défini en fonction du nombre de prestations que votre comité d’entreprise propose. N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis personnalisé.
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Une formule souple, à tarif préférentiel...
Des consultants répondront par téléphone à toutes vos questions concernant :
- le fonctionnement des différentes institutions des représentants du personnel ainsi que le rôle des délégués du personnel, du CHSCT et des DS,
- les attributions professionnelles économiques et financières,
- la gestion des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise,
- la législation du travail en général.
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 toutes les prestations de l’abonnement premier.- un diagnostic approfondi de votre C.E (structure, environnement, fonctionnement).
- une aide permanente à la préparation et au suivi des réunions du Comité (accompagnement dans la rédaction des ordres du jour, analyse des procès verbaux).
- une journée de formation pour tous les élus sur le thème de votre choix. (cf brochure formations)
- l’interprétation des dispositions de votre convention collective.
- une consultation juridique téléphonique gratuite auprès d’un avocat pour chaque salarié dans le domaine du droit privé.
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 une réponse claire, rapide et efficace à toutes vos questions sur le fonctionnement de votre comité, ses attributions, les prérogatives de toutes les instances représentatives du personnel et tout ce qui concerne les relations du travail.- l’étude, l’analyse et la stratégie de tout type de documents permettant un avis éclairé du C.E.
- l’actualisation permanente de vos connaissances juridiques et économiques par abonnement à notre publication mensuelle « les annales de Comité Conseils ».
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Toute l'actualité juridique, chaque mois pour 60 € HT l'année !
 Un lien régulier avec les experts de Comité Conseils pour :
- s'informer sur l'évolution de la législation du travail
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Conseil & Assistance
