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Formation économique : module 5 jours |
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Objectifs
Analyser les documents comptables de l’entreprise
Dialoguer plus efficacement avec les spécialistes internes ou externes de l’entreprise
Apprécier la situation de l’entreprise au regard des documents comptables et financiers mis à disposition par l’employeur
Programme
L’entreprise et ses différentes formes juridiques
Définition et cadres juridique
Les structures juridiques des sociétés commerciales
Les sociétés de personnes
Les sociétés de capitaux
Les G.I.E.
Les sociétés européennes
Les restructurations d’entreprises
Les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
Les incidences sur :
Le statut collectif
Le sort des représentants du personnel
Le sort des institutions représentatives du personnel
Le contrat de travail
Le rôle du comité d’entreprise
La mise en œuvre des procédures de redressement et la liquidation judiciaire
Les incidences de la loi de 1985 sur le contrat de travail,
Le rôle du comité d’entreprise
L’entreprise au travers de ses comptes
Le rôle et les objectifs de la comptabilité générale
L’activité de l’entreprise : les flux
Le descriptif du cycle des opérations de l’entreprise
L’exploitation de l’entreprise :
la construction du compte de résultat
La situation de l’entreprise :
la construction du bilan
Lecture et analyse des documents de synthèse d’une société
Les opérations d’inventaire
L’analyse de l’activité et de la rentabilité de l’entreprise
Définition de la notion de résultat
La structure du compte de résultat
Les Soldes Intermédiaires de Gestion
L’affectation du résultat
Les ratios : résultat et rentabilité
L’analyse de la situation financière de l’entreprise
Les financements internes et externes
Le cycle d’exploitation et la situation
de trésorerie à travers le bilan
Les liens entre activité – rentabilité
(résultat) et situation
financière (bilan)
Les autres informations comptables et financières
Les documents sociaux
Les documents liés à la prévention des difficultés de l’entreprise
Les modalités de communication des informations comptables et financières
Les rapports d’expertise et d’alerte,
Le rôle et les attributions économiques et financières du comité d’entreprise
Le rapport d’ensemble, le rapport annuel unique
L‘ examen annuel des comptes
L’examen des documents établis dans le cadre de la prévention des difficultés
Les experts du comité d’entreprise
La représentation du comité aux conseils des sociétés et assemblées générales |
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Formation économique : 3 jours |
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Objectifs
Acquérir des connaissances et des notions pratiques ne nécessitant pas de préalable
Permettre aux stagiaires de mieux exercer leurs attributions économiques, en tant que membres du Comité d’Entreprise
Programme
Le rôle général du comité d’entreprise
Ses pouvoirs et ses limites
Les différentes formes d’intervention du comité
L’information du comité
La consultation du comité
La nature des informations
Les délais d’examens
Les avis et vœux
Les moyens d’action et d’information du comité
Les experts du comité
Le délit d’entrave
Les attributions économiques et financières du comité d’entreprise
Le rapport d’ensemble, le rapport annuel unique
L’information sur les salaires
Les rapports trimestriels
Les informations ponctuelles
L’examen annuels des comptes et le recours éventuel aux experts
Le droit d’alerte du comité
La représentation du comité aux conseils des sociétés et aux assemblées générales
Les restructurations d’entreprises
Les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
Les incidences sur :
Le statut collectif
Le sort des représentants du personnel
Le sort des institutions représentatives du personnel
Le contrat de travail
Les licenciements économiques
Les procédures
Les critères
Le plan de sauvegarde de l’emploi
Les recours éventuels aux experts
La mise en œuvre des procédures de redressement et la liquidation judiciaire
L’entreprise à travers ses comptes
Le rôle et les objectifs de la comptabilité générale
L’activité de l’entreprise : les flux
Le descriptif du cycle des opérations de l’entreprise
La construction du compte de résultat
La situation de l’entreprise
La construction du bilan
Lecture et analyse des documents de synthèse d’une société
Les opérations d’inventaire |
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Les différents modes de rupture du contrat de travail : de la démission au licenciement |
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Objectifs
Maîtriser les rouages des procédures de rupture du contrat de travail.
Distinguer les différents modes de ruptures.
Connaître les droits du salarié et savoir les faire appliquer.
Mener à bien son rôle d’assistant du salarié lors des entretiens.
Programme
La rupture à l’initiative du salarié
La démission : conséquences d’un acte non équivoque
La prise d’acte de la rupture
La résiliation judiciaire
La rupture avec consentement mutuel
La rupture conventionnelle
La transaction
Le départ négocié
La rupture à l’initiative de l’employeur : le licenciement
Le licenciement pour motif personnel
Les notions de faute légère, grave et lourde
L’assistance du salarié lors des entretiens préalables
La procédure du licenciement
Le licenciement pour motif économique
Définition et procédures |
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La nouvelle vie du contrat de travail |
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Objectifs
Appréhender les nouvelles règles encadrant les contrats de travail.
Faire respecter les droits du salarié et déceler les irrégularités.
Programme
État des lieux des contrats de travail existants
Déterminer la nature du contrat : CDI, CDD, …
Identifier la durée du contrat : temps plein, temps partiel
Autopsie du contrat de travail
Période d’essai
Les clauses du contrat de travail : Clause de non concurrence ; clause de mobilité ; clause de dédit formation
Évolution du contrat de travail
Distinguer la modification du contrat du changement des conditions de travail
La rupture du contrat de travail
Indemnités de rupture
Focus sur la rupture conventionnelle du contrat
Démission, prise d’acte de la rupture
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif
économique |
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Les élections professionnelles : mode d'emploi |
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Objectifs
Maîtriser les rouages des élections professionnelles.
Intégrer les nouvelles règles sur la représentativité des syndicats.
Programme
Le champ d’application, l’effectif et le cadre d’organisation des élections
Les règles applicables au calcul de l’effectif de l’entreprise
Le cadre à retenir pour l’organisation des élections : mise en place des IRP dans des établissements distincts
L’électorat et l’éligibilité
Les conditions à remplir pour être électeur
Les conditions à remplir pour être candidat
La préparation des élections professionnelles
Le déclenchement des élections : mise en place ou renouvellement
L’élaboration du protocole d’accord préélectoral
Le nombre de représentants à élire et la détermination des collèges électoraux
Les listes électorales et les listes des candidatures
Établir la liste électorale : les salariés à prendre en compte
La présentation des candidatures :
composition, dépôt et contrôle des
listes de candidat
L’organisation matérielle des élections professionnelles
L’organisation de la campagne électorale
Le matériel : bulletins de vote, urnes, isoloirs
Le vote par correspondance
Mise en place et rôle du bureau de vote
Le déroulement des élections
Le premier tour des élections professionnelles : monopole des syndicats
Le second tour des élections professionnelles
Clôture du scrutin et dépouillement
des votes
L’attribution des sièges et la désignation des élus
L’attribution des sièges aux listes en présence
La désignation des élus au sein de chaque liste
La proclamation des résultats et le
procès-verbal des élections
Les litiges relatifs aux élections
professionnelles
Les litiges relavant du Tribunal d’Instance : intérêts à agir et procédure
Les litiges relavant de la compétence de l’administration |
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Formation
