ACTU
Salon CE Lyon les 8 et 9 septembre 2011 » Toute l'équipe de Comité Conseils est présente au salon des CE de Lyon, Stand .... Plus d'info
Une lettre recommandée sous format électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat : c'est possible ! » Le décret 2011-144 du 2 février 2011 vient préciser les modalités d’application de l’article 1369-8 du Code civil qui autorise l’envoi par courrier électronique d’une lettre recommandée relative à l...
L’acceptation d’une convention de reclassement personnalisée (CRP) vaut renonciation aux offres de reclassement » (Cass. Soc. 28 septembre 2011, n°10-23703)   Il est acquis que l’acceptation d’une CRP n’empêche pas le salarié de contester ultérieurement le respect de l’obligation de reclassement préalable (Cass...
Dénonciation d’un usage : tous les salariés susceptibles d'en profiter doivent être informés »  (Cass. Soc. 13 octobre 2010, n° 09-13.110)   Pour mémoire, la dénonciation régulière d’un usage par l’employeur doit être précédée d’un préavis suffisant pour permettre des négociations et être not...
Action en paiement du CE : le délai de prescription ne court pas tant qu'il n'a pas connaissance de ses droits » (Cass.soc. 1er février 2011, n°10-30160)      Chaque année, l’employeur doit verser une subvention de fonctionnement au CE (art.L.2325-43 du code du travail). A défaut, le comité dispose d’un ...
Désignation du délégué syndical subsidiaire » (Cass.soc. 29 juin 2011, n° 10-60.394)   En principe, un syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical parmi les candidats qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premie...
Précisions sur la mise en oeuvre du droit d'alerte du comité d'entreprise » (Cass. soc. 18 janvier 2011, 10-30126)   L'article L.2323-78 du Code du travail prévoit que le droit d'alerte économique peut être exercé en présence « de faits de nature à affecter de manièr...
Le représentant du personnel ne peut modifier suel ses horaires de travail » Cass.soc.19 mai 2010 n°08-42506   Un délégué syndical s’est vu sanctionné pour avoir décidé de décaler ses horaires de travail sur la journée afin d’assister le médecin du travail en visite dans...
Les salariés temporaires éligibles au CHSCT de l’entreprise de travail temporaire » (Cass. Soc. 22 septembre 2010, n° 09-60.454)   Les salariés temporaires sont-ils, comme les autres salariés, éligibles au CHSCT de l’entreprise qui les emploie c’est-à-dire l’entreprise de travail...
Les titres restaurants, pour moitié à la charge du salarié, ne peuvent être considérés comme une rémunération supplémentaire » L’objectif avoué de la création des titres restaurants est simple et favorable aux salariés, permettant à ceux ne disposant pas de local de restauration (cantine, restaurant d’entreprise…) au sein de ...
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Objectifs

Connaître et Maîtriser les outils pour conclure dans l’intérêt des salariés, des accords de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.

Programme

La participation des salariés aux résultats
Le champ d’application
Le cadre de l’accord
Mode de conclusion des accords
Contenu des accords
Régime d’autorité
Calcul de la réserve spéciale de participation
Les accords dérogatoires
Les bénéficiaires, la répartition et les critères
Les plafonds
Les différents litiges concernant la réserve spéciale de participation

L’intéressement
Le champ d’application
Conclusion et contenu de l’accord
Calcul et répartition de l’intéressement

La gestion des fonds
Les différents modes de gestion possibles, dans ou hors de l’entreprise
Le régime fiscal de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale

L’épargne salariale : PEE
Les différents accords
Le versement des salariés
Les abondements
Les choix et la sortie des plans.