ACTU
Jusqu’où peut-on aller ? »    S’exprimer librement et en toute quiétude est un principe fondamental.   Ainsi, chacun peut émettre une opinion sur des personnes, sur la politique menée par le gouvernement, sur la reli...
Le choix du délégué syndical central s’effectue librement (Cass. soc. 16 novembre 2011, 10-28201). » La Cour de cassation a décidé, dans un arrêt du 16 novembre dernier, que la désignation d’un délégué syndical central n’est pas subordonnée à l’octroi d’un score électoral particulier. Il s’avère que ...
Licenciement économique : exigence d'un triple consultation du CE » (Cass.Soc 26 octobre 2010, n° 09-67.760)   Saisi par le CE de RFI, le TGI a suspendu la procédure de licenciement économique collectif prévoyant la suppression de 206 emplois, au motif que la Di...
Le harcèlement moral établi indépendamment de sa durée » Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte...
L’avis du CHSCT n’est pas l’avis des membres du CHSCT ! (Cass. Soc. 10 janvier 2012, 10-23206) » Rares sont les informations dans le Code du travail apportant des précisions sur les formes que doivent revêtir l’avis d’une instance représentative du personnel. En effet, le Code du travail nous pré...
Entretien préalable : l’employeur doit veiller au choix de son assistant » (Cass. soc. 21 juin 2011, n° 10-11.690)   Dans le cadre de la procédure disciplinaire, l’employeur est tenu d’informer le salarié de la possibilité de se faire assister par un salarié de son choix a...
Vidéosurveillance : précisions sur la teneur de l’information des salariés mis à disposition » (Cass. soc. 10 janvier 2012, n°10-23482)   Les juges ont déjà eu l’occasion de préciser les conditions permettant à l’employeur d’utiliser un système de vidéosurveillance aux fins de contrôler l’act...
Toute modification de la rémunération du salarié suppose son accord » Cass.soc. 5 mai 2010   Dans les faits, le salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur d’avoir modifié sa rémunération. Les juges du fonds avaient ...
Membres du comité d’entreprise européen : vous pouvez maintenant » Depuis la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 (transposée par la France en 1996), la mise en place d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère transnational est ...
Plan de départs volontaires et obligation d’un plan de reclassement interne » Les dispositions du Code du travail concernant les plans de départs volontaires sont muettes quant à l’obligation d’intégrer un plan de reclassement interne au PSE. La Haute juridiction a déjà donné ...
Accueil Formation Catalogue Les différents modes de rupture du contrat de travail : de la démission au licenciement
Les différents modes de rupture du contrat de travail : de la démission au licenciement PDF Imprimer Envoyer

Objectifs

Maîtriser les rouages des procédures de rupture du contrat de travail.

Distinguer les différents modes de ruptures.

Connaître les droits du salarié et savoir les faire appliquer.

Mener à bien son rôle d’assistant du salarié lors des entretiens.

Programme

La rupture à l’initiative du salarié
La démission : conséquences d’un acte non équivoque
La prise d’acte de la rupture
La résiliation judiciaire

La rupture avec consentement mutuel
La rupture conventionnelle
La transaction
Le départ négocié

La rupture à l’initiative de l’employeur : le licenciement

Le licenciement pour motif personnel
Les notions de faute légère, grave et lourde
L’assistance du salarié lors des entretiens préalables
La procédure du licenciement

Le licenciement pour motif économique
Définition et procédures