Objectifs

Acquérir des connaissances et des notions pratiques ne nécessitant pas de préalable

Permettre aux stagiaires de mieux exercer leurs attributions économiques, en tant que membres du Comité d’Entreprise

Programme

Le rôle général du comité d’entreprise
Ses pouvoirs et ses limites
Les différentes formes d’intervention du comité
L’information du comité
La consultation du comité
La nature des informations
Les délais d’examens

Les avis et vœux
Les moyens d’action et d’information du comité
Les experts du comité
Le délit d’entrave

Les attributions économiques et financières du comité d’entreprise
Le rapport d’ensemble, le rapport annuel unique
L’information sur les salaires
Les rapports trimestriels
Les informations ponctuelles
L’examen annuels des comptes et le recours éventuel aux experts
Le droit d’alerte du comité

La représentation du comité aux conseils des sociétés et aux assemblées générales

Les restructurations d’entreprises
Les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise

Les incidences sur :
Le statut collectif
Le sort des représentants du personnel
Le sort des institutions représentatives du personnel
Le contrat de travail

Les licenciements économiques
Les procédures
Les critères
Le plan de sauvegarde de l’emploi
Les recours éventuels aux experts

La mise en œuvre des procédures de redressement et la liquidation judiciaire

L’entreprise à travers ses comptes
Le rôle et les objectifs de la comptabilité générale
L’activité de l’entreprise : les flux
Le descriptif du cycle des opérations de l’entreprise
La construction du compte de résultat
La situation de l’entreprise
La construction du bilan
Lecture et analyse des documents de synthèse d’une société
Les opérations d’inventaire