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ÉDITO

Regardons d’un peu plus près

Est-ce que tout est à jeter dans le projet de loi « Travail » ? Pas sûr !!!

Comme chacun sait, le projet de loi El Khomri ne fait pas l’unanimité, loin s’en faut !

Instigateur des « Nuits debouts », rejeté par une grande partie des organisations syndicales, critiqué par le patronat (surtout dans sa seconde version) mais aussi adulé par Valls et Macron, ce projet ne laisse bien évidemment personne indifférent.

Chez Comité Conseils, nous avons également été surpris par le contenu de cette loi qui fait vraiment la part belle au patronat.

Rongée par le remords d’avoir autant dénigré ce projet j’ai cherché des points positifs.

Vous n’allez pas me croire… j’en ai trouvé… !

  • Augmentation du crédit d’heures pour les délégués syndicaux.
  • Possibilité de financer sur le budget de fonctionnement du Comité d’entreprise,
    les formations des délégués du personnel et des délégués syndicaux (adieu jurisprudence !).
  • Prise en charge dans certains cas par le Comité d’entreprise des frais d’expertise du CHSCT.

Je suis désolée je n’ai rien de plus à annoncer, j’ai probablement mal cherché…

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Le télétravail : une nouvelle mode

  • Mise en place
  • Mise en œuvre
  • Frais pris en charge

Quand l’intéressement devient intéressant pour les salariés !

  • Le contenu d’un accord d’intéressement
  • La répartition de l’intéressement

EN BREF

Focus sur l’entretien professionnel


FLASH JURISPRUDENCE

  • Une pause rémunérée peut être intégrée
    au salaire mensuel même si elle n’est pas
    considérée comme du temps de travail effectif
    (Cass. Soc, 2 mars 2016, n°14-25896)
  • La clause du contrat de travail prévoyant
    une minoration de la contrepartie financière
    de l’obligation de non-concurrence en cas
    de rupture du contrat par le salarié doit être
    réputée non écrite
    (Cass. Soc, 14 avril 2016, n°14-29679)
  • Le Comité d’Entreprise n’est ni un consommateur
    ni un non professionnel dans le cadre
    de ses activités sociales et culturelles
    (Cass. Com. 13 février 2016 n° 14-25146)
 

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