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ÉDITO

Les rentrées se suivent et se ressemblent !

L’an passé nous avions notre ministre du Travail qui n’avait rien trouvé de mieux que de démissionner en plein mois d’Août après avoir pondu sa loi « Rebsamen ».

Cette année nous avons notre ministre de l’économie qui doit se sentir tellement frustré dans le gouvernement de François, qu’il quitte le navire en disant « je veux être libre de dire, de proposer et d’agir ».

On comprend donc que nous avons des ministres qui n’ont pas les « coudées franches ». Mais bon, ça nous le savions déjà !!!

En 2015, la loi Rebsamen a été publiée le 17 Août.

En 2016 la loi Travail El Khomri à quant à elle, pointée son nez le 8 Août. Bref profitez des congés pour accélérer les choses découle d’un grand courage !

Cette loi ne satisfait personne ni les salariés ni les employeurs. Quel gâchis !

Pourtant en France il y a des gens qui ont des idées mais personne ne les écoute. Les universitaires ont de l’ambition, ils ont présenté plusieurs chapitres pour simplifier le Code du Travail par exemple pour combattre le travail précaire, ils préconisent la fin du CDD qui dans la majorité des cas est utilisé comme période d’essai.

Le 17 septembre 2015 l’éducation nationale, entre autre, faisait sa rentrée « gréviste » pour l’abrogation de la réforme des collèges.

Cette année le 8 septembre 2016, un appel à la grève a été lancé par plusieurs syndicats. Toujours pour protester contre la réforme des collèges mais également pour la création de postes supplémentaires, sans oublier la journée de grève générale et nationale prévue le 15 septembre où là on ne compte plus
les mécontents !

Bref… Je vous souhaite à tous une bonne rentrée pleine d’envie, de motivation et d’ambition.

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

La DUP élargie et les prérogatives du CHSCT

  • Mise en place de la DUP
  • Règles de fonctionnement
  • Domaines d’actions du CHSCT

Les services de santé au travail

  • Critère de choix
  • L’exercice de l’option : entreprise d’au moins 500 salariés

EN BREF

Ne manquez pas le nouveau décret d’application de la loi Rebsamen !


FLASH JURISPRUDENCE

  • L’incidence de la maladie survenue pendant la mise à pied conservatoire d’un salarié protégé (Conseil d’État, 29 juin 2016, n°381766)
  • Pas de délai de carence dans la convention collective maintien du salaire dès le premier jour d’absence (Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 2016, n°15-21.004)
  • La promesse d’embauche n’a pas à contenir les mentions obligatoires du CDD (Cour de cassation, chambre sociale, 6 juillet 2016, n°15-11.138)
 

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