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ÉDITO

La montagne accouche d’une souris ?

Le rapport Combrexelle est paru ! 131 pages de propositions qui permettront à certains de laisser divaguer leur imagination. Cependant rien de bien transcendent, la négociation collective reste la carte maitresse ce qui n’est pas une mauvaise chose.
Tous à vos stylos ! Les délégués syndicaux vont avoir du pain sur la planche. Le rapport prévoit des négociations d’entreprise sur la durée de travail, les conditions de travail, l’emploi et les salaires.

Aujourd’hui la durée légale du travail est de 35h par semaine c’est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Demain, ce seuil pourra être relevé en fonction des négociations entre les chefs d’entreprise et les syndicats. Va-t-on bientôt voir les salariés effectuer 40h par semaine sans majoration de salaire pour heure supplémentaire ? Oui probablement.

Lourde responsabilité pour les DS qui de surcroit devront être majoritaires pour signer ses accords, en effet, les 30% actuels ne seront plus suffisants.

On va quand même se consoler un peu. Un accord d’entreprise aura une durée de vie, il ne sera plus à durée indéterminée. Sauf disposition contraire dans l’accord cette durée devrait être de 4 ans. OUF j’ai eu peur !!!

Mais non il ne faut pas avoir peur, il faut seulement dire à Mr Combrexelle que les DS non plus d’encre dans leur stylo !

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Loi relative au dialogue social et à l’emploi : les nouveautés (partie 2)

  • Le regroupement des consultations récurrentes du comité d’entreprise
  • La réorganisation des négociations obligatoires
  • La valorisation de l’engagement syndical

Les contraintes vestimentaires au travail : l’habit fait-il le salarié ?

  • Les restrictions à la liberté de se vêtir
  • Les conséquences du non-respect de ces restrictions

EN BREF

Le remboursement des frais professionnels des intérimaires et des consultants


FLASH JURISPRUDENCE

  • Envoi d’un SMS à connotation religieuse sur le temps de travail : le licenciement est-il justifié ? (Cass. Soc. 1er juillet 2015, n°14-13871)
  • Prise d’acte justifiée lorsque le harceleur reste en poste (Cass. Soc. 8 juillet 2015, n°14-13.324)
  • Afin de prouver une discrimination syndicale, l’activité militante doit être connue de l’employeur (Cass. Soc. 1er juillet 2015, n°14-11459)
 

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