Au sommaire du n°224

ÉDITO

Compenser le TOP par le STOP !

Depuis des décennies, l’aptitude du salarié à l’embauche est attribuée par le Médecin du Travail qui doit se prononcer très rapidement suivant le début du contrat de Travail.

Sous le prétexte d’une pénurie de médecins et d’un engorgement des services de Santé, la loi El Khomri supprime cette visite médicale et la remplace par un entretien d’information et de prévention, certes appelé « visite » mais qui n’a rien à voir avec une visite médicale normale.

Cet entretien pourra être réalisé par le médecin (chouette) mais également par un (une) infirmier(ère) ou un collaborateur médecin interne en médecine du Travail.

Mais ce n’est pas tout ! Les visites médicales des salariés qui ont lieu tous les deux ans (rappelons qu’elles étaient annuelles il y a encore quelques années), ont vocation à disparaitre à l’exception, de celles concernant les salariés exposés à des risques graves.

Nous avons donc tous compris qu’il existe désormais deux catégories de salariés, ceux qui d’office sont des gens en « bonne santé imposée » aptes au boulot, sans fiche d’aptitude d’embauche ni suivi médical et les autres qui sont exposés à des risques graves mais qui n’oseront pas évoquer devant le médecin du Travail les éventuels problèmes de santé de peur d’être déclarés inaptes au poste de travail.

Dans quelle catégorie classe-t-on les Cadres en forfait jour assujettis trop souvent aux risques psycho-sociaux ?

Juste une petite consolation : les décrets d’application ne sont pas encore parus !!!

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Le salaire sous toutes ses formes

  • Les composantes du salaire
  • Le paiement du salaire
  • Les actions en réclamations des salaires

Maternité : quelle protection contre le licenciement ?

  • L’information de l’employeur
  • L’impact du non-respect des dispositions protectrices

EN BREF

Nouveauté : le budget de fonctionnement du comité d’entreprise au service des DP et des DS


FLASH JURISPRUDENCE

  • L’incidence du licenciement en lien avec le mandat (Cour de Cassation, chambre sociale, 30 juin 2016, n° 15-11.424)
  • La mutation d’un salarié sur un poste sans substance au regard de la présomption de discrimination (Cour de Cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2016 n°15-12.344)
  • Le manquement à l’obligation de confidentialité d’un élu (Cour d’Appel Administrative de Douai, 7 juillet 2016, n° 15DA00610)
 

   Demander un devis

Au sommaire du n°238

Vous êtes ici  >>   >   >  Au sommaire du n°224