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ÉDITO

Et si on en donnait un peu aux salariés !

A l’heure des cadeaux de fin d’année, les membres du Comité d’entreprise peuvent être largement tentés de faire profiter les salariés d’une partie de leur budget de fonctionnement sous forme de cadeaux en se convainquant qu’il s’agit de « communication ».

Nous ne saurions trop vous inciter à ne pas écouter le chant des belles sirènes commerciales qui n’hésitent pas à certifier que si vous mettez un logo du CE sur un cadeau celui-ci passe dans la « communication » et peut ainsi être pris sur le budget de fonctionnement.

Attention danger ! Même si le CE dispose d’un monopole de gestion de ses budgets, il n’en reste pas moins que ceux-ci doivent être utilisés conformément à leurs objets. Les arguments commerciaux précités sont juridiquement faux ! Un employeur, par exemple, qui constate un tel usage du budget de fonctionnement peut saisir le juge et obtenir gain de cause.

Les budgets de fonctionnement sont certes énormes, les élus cherchent donc par tous les moyens à réduire ces tirelires pour améliorer le quotidien des salariés. Mais les juges ne l’entendent pas de cette oreille ! Ces pratiques sont très éloignées du fonctionnement du CE et de ses missions économiques !

Il serait nettement plus judicieux de consacrer les fonds à la formation des élus car depuis 2015 entre Rebsamen et El Khomri les prérogatives des membres du CE ont considérablement été modifiées.

Si vous souhaitez vraiment faire des cadeaux aux salariés appelez le père noël ! Cela vous coûtera moins cher !

Toute l’équipe de Comité Conseils vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Focus sur le préavis

  • Champ d’application
  • Exécution
  • Incidences des interruptions de travail

Le compte épargne temps : un bon placement ?

  • L’alimentation du compte
  • L’utilisation du compte

EN BREF

Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’usage et de majorations !


FLASH JURISPRUDENCE

  • La consultation des délégués du personnel suite à une inaptitude d’origine professionnelle n’est pas systématique (Cour de Cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016 n° 15-16.782)
  • L’existence d’une nouvelle convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire n’a pas pour effet de suspendre le délai de prescription de deux mois des faits fautifs (Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2016 n° 14-26918)
  • Consultation sur la politique sociale : Les comités d’établissement ne peuvent pas se faire assister d’un expert-comptable (TGI Montpellier, 3 octobre 2016
    n° 16-03425)
 

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