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ÉDITO

Un charter pour la sortie ?

Une des mesures « chocs » des ordonnances Macron, -la rupture conventionnelle collective- démarre sur « les chapeaux de roues » : Peugeot, Pimkie sont les précurseurs d’une volonté manifeste de mettre en œuvre ce dispositif, suivi de près par la Société Générale.

On s’aperçoit que les employeurs sont très friands de cette nouvelle opportunité qui leur permet de se séparer de plusieurs salariés d’un commun accord avec moins de risques de contestations devant le juge.

De plus, la rupture conventionnelle collective n’est pas tenue par les délais légaux qui entourent le licenciement économique ni même par un quelconque motif économique.

Rapide et efficace ! Bref que du bonheur pour ces directions d’entreprises qui vont pouvoir tailler dans les effectifs avec la bénédiction des organisations syndicales signataires.

N’oublions pas que les salariés concernés par cette rupture conventionnelle collective vont aller tout droit « chez pôle emploi ».

A l’heure ou notre cher « Président » veut durcir le contrôle des chômeurs, il est surprenant de constater d’un côté qu’il est permis aux salariés de quitter leur emploi, et de l’autre qu’ils seront sanctionnés pour ne pas en trouver !

Cherchons l’erreur !

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

La rupture conventionnelle collective : licenciement économique déguisé ?

  • Un nouveau mode de rupture des contrats de travail
  • La mise en place de cette rupture conventionnelle collective
  • La mise en œuvre du plan de départs volontaires
  • Les cobayes de ce nouveau mode de rupture des contrats de travail

Le CDD ne mentionnant pas sa date de conclusion ne doit pas être requalifié en CDI


EN BREF

Dans le cadre du Comité Social et Économique, la BDES sera informatisée dans les entreprises de plus de 300 salariés


FLASH JURISPRUDENCE

  • Pas de possibilité pour le juge d’aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur (Cour de cassation, chambre sociale 20 décembre 2017, n° 16-17.199)
  • Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : le juge judiciaire ne peut pas apprécier la validité du consentement (Cour de Cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017 n° 14-880)
  • La prise d’acte est justifiée dès lors que l’employeur laisse un salarié dans l’ignorance de ses futures missions professionnelles (Cour de Cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2017 n° 16-22.019)
 

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