Au sommaire du n°241

ÉDITO

Attention danger !

Comme chacun sait le bon vieux comité d’entreprise va disparaître au profit du comité social et économique qui regroupera les trois instances (CE-DP-CHSCT).

Certains d’entre vous se réjouissent ! Et oui ! Le reliquat annuel du budget de fonctionnement va pouvoir intégrer celui des activités sociales et culturelles.

A l’heure actuelle aucun pourcentage n’est défini. Il semblerait, si l’on écoute les experts-comptables, qu’un décret limitera la possibilité de transfert à 20%. En tout cas à ce jour il n’y a toujours pas l’ombre de ce décret.

Attention, les employeurs s’en frottent d’ores et déjà les mains : ils comptent vraiment sur les salariés pour que ces derniers poussent les élus à transférer l’intégralité du budget. Nous vous conseillons la plus grande prudence à ce sujet.

Vider les caisses du budget de fonctionnement sous-entend l’arrêt total de la mission première des élus : « la défense des intérêts collectifs des salariés ». En effet, plus de formation, plus d’assistance, plus d’avocat... Bref les élus deviendront les intermédiaires entre les prestataires d’œuvres sociales et les salariés.

Il ne faut pas se voiler la face ! Le gouvernement en pondant l’ordonnance qui permet le transfert a rendu un grand service aux employeurs qui mettront tout en œuvre pour que les élus « casse-pieds » deviennent de « gentils agneaux ».

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Des ordonnances validées
par le conseil constitutionnel sans surprise !

Attendre l’expiration de la protection du salarié pour le licencier, c’est moyen


EN BREF

Du changement pour l’assiette de calcul des budgets du CE


FLASH JURISPRUDENCE

  • Rattrapage salarial après un congé maternité : l’employeur ne peut pas remplacer une augmentation générale par une prime exceptionnelle (Cour de cassation, Chambre Sociale, 14 février 2018 n° 16-25323)
  • Le salarié, qui en raison de la suspension de son permis de conduire est licencié, ne perçoit pas d’indemnité de préavis (Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018 n° 17-11.334)
  • L’obligation de payer des heures supplémentaires contractualisées (Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, n°17-10870)
 

   Demander un devis

Au sommaire du n°243

Vous êtes ici  >>   >   >  Au sommaire du n°241