Au sommaire du n°247

ÉDITO

Abracadabra…
et les mesures antisociales disparaissent !!!

A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement a adopté un amendement qui a fait bondir, non seulement les organisations syndicales, mais également les élus des CE/CSE ainsi que les salariés. L’objectif était d’instaurer un plafond aux avantages versés par les CE/CSE au-delà duquel les sommes supporteraient les charges sociales. Aujourd’hui les avantages versés à l’occasion de la pratique d’un sport, l’accès à la culture ou l’aide aux vacances sont exonérés sans limite.

La volonté du gouvernement serait d’y mettre un terme en plafonnant annuellement les versements à 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 332€ pour 2018 par salarié.
Il s’agirait là d’un véritable danger pour le pouvoir d’achat des salariés qui voient déjà leur salaire chargé à bloc, ils n’aspirent donc certainement pas à voir leurs avantages octroyés par les CE/CSE prendre le même chemin ou tout simplement supprimés car trop coûteux pour les budgets ASC.

Face à la grogne, Zorro arrivant en la personne de Gérald Darmanin, exclut d’imposer de nouveaux prélèvements obligatoires sur les prestations versées aux salariés par les CE/CSE.
Ainsi nous allons probablement voir ce projet capoter en deuxième lecture.
Heureusement !!!

Faire et défaire : Les deux mamelles de la France !

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

La base de données économiques et sociales

  • Mise en place et fonctionnement de la base
  • Le contenu de la base de données

Une barbe est-elle nécessairement le signe d’une appartenance religieuse ?

  • Un cadre réglementaire clarifié
  • La subjectivité de l’employeur canalisée

EN BREF

Nouveauté en matière de recevabilité d’une preuve obtenue au moyen d’un système de vidéosurveillance en entreprise !


FLASH JURISPRUDENCE

  • Interdiction de voter pour d’autres en cas de vote électronique
    (Cass. Soc. 3 octobre 2018, n° 17-19022)
  • Pas de réintégration en cas de résiliation judiciaire du contrat d’un élu
    (Cass. Soc. 3 octobre 2018, n°16-19836)
  • Licenciement pour usage abusif d’internet sur son lieu de travail
    (Cass. Soc. 3 octobre 2018, n°16-23968)
 

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