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ÉDITO

En 2019 devons-nous enfiler nos gilets optimistes ?

Si l’on en croit les premières évaluations de l’ordonnance travail n°2, nous avons du souci à nous faire concernant l’avenir du Comité d’entreprise avec la mise en place du Comité Social et Économique (CSE).

L’objectif du gouvernement était de réduire la représentation du personnel tout en permettant la négociation non seulement du nombre des représentants au CSE mais également du volume du crédit d’heures. Foutaise !

La mise en place des instances CE-DP-CHSCT regroupées en CSE n’est que très rarement négociée. L’application pure et simple de la loi est devenue la ligne de conduite que les employeurs adoptent avec le plus grand plaisir.

Pourquoi augmenter par voie d’accord le nombre d’élus au CSE ou le crédit d’heures alors que l’on peut s’en passer ?

On peut donc s’attendre à la mise en place de CSE a minima dotés de moins d’élus comparé au système antérieur. Sachant qu’une majorité d’entre eux n’utilise pas l’intégralité de leur crédit d’heures nous allons vers un recul incontestable du dialogue social dans les entreprises.

Mais ce n’est pas tout, bien souvent les anciens salariés passionnés du CHSCT ne se représentent pas aux élections du CSE. Ainsi on constate que la santé et la sécurité est mise entre les mains de novices qui malgré leur volonté de se former n’ont pas vraiment le temps de s’en occuper. Ils délaissent cette matière qui risque à court ou moyen terme de disparaitre.

Les représentants du personnel sont conscients qu’avec la mise en place du CSE et le peu d’heures allouées, ils ne pourront pas être partout, il faudra faire des choix entre :

  • assurer la gestion des Activités Sociales et Culturelles,
  • assurer l’expression collective des salariés,
  • exercer les attributions en matière d’hygiène et de sécurité.

D’autant que chaque élu a un travail à exécuter au sein de l’entreprise.

Toute l’équipe de Comité Conseils se joint à moi pour vous souhaiter une excellente année 2019.

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Point sur les principaux changements applicables au 1er janvier 2019

  • Le compte personnel de formation
  • Le prélèvement à la source
  • L’ouverture du chômage aux salariés démissionnaires

Danger grave et imminent : déclenchez l’alerte !

  • Caractériser le danger
  • Déclencher l’alerte
  • Divergence et réunion d’urgence

EN BREF

Plateformes : la guerre est déclarée !


FLASH JURISPRUDENCE

  • Le barème d’indemnisation des licenciements injustifiés invalidé par le CPH de TROYES. (Cons. Prud’h. Troyes, sect. Activités diverses, 13 décembre 2018, n°18/00036)
  • Saisie du véhicule personnel : pas de salaire en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat. (Cass. Soc., 28 novembre 2018, n°17-15.379)
  • Réaction insuffisante de l’employeur face à une altercation entre salariés : manquement à l’obligation de sécurité. (Cass. Soc., 17 octobre 2018 n°17-17.985)
 

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