Au sommaire du n°253

ÉDITO

« Ton budget… dans ma poche ! »

Nous le savons tous, les prestations allouées par les comités sociaux et économiques (ou comités d’entreprise) sont, par principe, soumises aux cotisations sociales.
Cependant l’URSSAF pratique, dans un grand élan de générosité, une tolérance au travers de la circulaire ACOSS, ce qui permet aux CE/ CSE de verser des cadeaux de fin d’année et autres, améliorant ainsi légèrement la vie des salariés.
Pour notre gouvernement « améliorer légèrement c’est encore trop ! ». Un amendement qui évolue via le circuit parlementaire a été voté visant à taxer les avantages perçus par les salariés émanant des CSE ou CE.
Nos Ministres BUZYN et DARMANIN ont demandé aux hauts fonctionnaires de rendre un rapport sur le sujet pour fin juin 2019.
S’il est vrai que les sommes totales versées annuellement par les CE/ CSE dans le cadre des tolérances peuvent paraître énormes (3,2 milliards d’euros), ramenées à l’individu c’est « peanuts » !!!

Tout est bon pour faire passer la pilule « Incohérence des règles avec des conditions d’octroi des ASC jugées obsolètes » ou encore, « différence de traitement entre les avantages versés par les CE/ CSE et ceux versés directement par les employeurs », ce qui est totalement faux !

M HOLLANDE, en son temps, avait lui aussi, souhaité récupérer des cotisations sociales sur les avantages versés par les CE, mais face à la grogne, il avait rebroussé chemin. Aujourd’hui, il est urgent que les syndicats montent au créneau pour stopper une mesure totalement imbécile et contradictoire avec une soi-disant volonté affichée du gouvernement Macron de trouver des solutions afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français.
Malheureusement les préoccupations ne sont pas celles-ci, elles ont pris une couleur jaune. Si personne ne réagit on verra bientôt tout le monde devenir rouge de colère. Il sera trop tard !

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Vers une meilleure indemnisation
des travailleurs de l’amiante

  • D’une indemnisation circonscrite…
  • A une indemnisation étendue
  • Indemnisation : mode d’emploi

Pas de présomption générale de justification
des différences de traitement conventionnelles

  • L’évolution de la jurisprudence
  • L’influence du droit européen

EN BREF

Télétravail : versement
de l’indemnité d’occupation


FLASH JURISPRUDENCE

  • Lieu de réunion du CSE : attention aux abus de l’employeur !
    (Cass. Soc., 3 avril 2019, n°17-31.304)
  • Le forfait-jours reconnu incompatible
    avec le statut de salarié à temps partiel !
    (Cass. Soc., 27 mars 2019, n°16-23.800)
  • Délit de travail forcé ou de réduction
    en servitude : la preuve de l’existence
    d’un contrat de travail n’est pas nécessaire !
    _ (Cass. Soc., 3 avril 2019, n°16-20.490)
 

   Demander un devis

Au sommaire du n°253

Vous êtes ici  >>   >   >  Au sommaire du n°253