Au sommaire du n°255

ÉDITO

Sans chemise, sans pantalon !

La chaleur actuelle oblige les salariés à réfléchir à la tenue vestimentaire la plus adéquate pour avoir le moins chaud possible dans l’entreprise.

Peut-on néanmoins porter n’importe quoi sur le lieu de travail sous couvert d’une liberté individuelle reconnue qu’est le droit de se vêtir comme on l’entend ?

Soyez prudents ! Tout le monde a encore à l’esprit la jurisprudence « Bermuda ». Le salarié fut licencié pour avoir refusé d’appliquer une consigne forte dans l’entreprise (le port obligatoire d’un pantalon pour la gente masculine) et son refus d’adhésion aux valeurs de l’entreprise. Il persistait à travailler en bermuda.

Le Conseil des Prudhommes, la Cour d‘appel puis la chambre sociale de la Cour de Cassation ont estimé être en présence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ainsi, si vous êtes en contact direct avec des clients, il est préférable d’éviter le bermuda et les tongs par exemple.

Par contre, si vous exercez votre activité dans un bureau, même en présence d’autres collègues sans jamais être en contact avec du public, vous avez le droit de vous vêtir comme vous le souhaitez dans le respect de la dignité.

L’employeur qui l’interdirait porterait atteinte à la liberté individuelle dont vous disposez de vous vêtir à votre guise, ce qui constituerait un trouble manifestement illicite.

Rassurez-vous les congés approchent, si le cœur vous en dit vous pourrez toujours revêtir le costume d’ÈVE dans les lieux destinés à cela !

Toute l’équipe de Comité Conseils vous souhaite des congés payés ensoleillés et reposants.

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Pas d’indemnité de requalification pour le salarié protégé dont le CDD a pris fin sans autorisation

  • Quel sort pour cette solution  ?

Gare aux cumuls interdits !

  • Le choix du représentant syndical
  • L’incompatibilité persistante des mandats

EN BREF

L’entretien de début de mandat


FLASH JURISPRUDENCE

  • Le maintien de salaire pendant un congé de maternité doit intégrer la part variable
    (Cass. Soc. 5 juin 2019, 18-12862)
  • L’indemnisation du harcèlement moral
    (Cass. Soc. 13 juin 2019, n°18-11115)
  • Assistance du salarié et de l’employeur lors de l’entretien préalable à la rupture conventionnelle : les règles applicables
    (Cass. soc., 5 juin 2019, n°18-10.901)
 

   Demander un devis

Au sommaire du n°258

Vous êtes ici  >>   >   >  Au sommaire du n°255