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ÉDITO

La poudre aux yeux !

Le code du travail oblige tous les employeurs à respecter l’égalité Hommes/ Femmes dans le cadre de l’exécution du contrat de travail lorsque l’activité professionnelle est identique.

Sauf que dans la vraie vie, les disparités tant en matière de rémunération que de promotion ou formation sont bien réelles et persistent depuis des décennies. Les mentalités ne sont vraiment pas près d’évoluer surtout lorsque l’on voit l’implication de notre gouvernement sur le sujet.

Avant les ordonnances la négociation sur l’égalité professionnelle Hommes/ Femmes était annuelle, aujourd’hui la réforme Pénicaud permet non seulement d’en repousser la périodicité par voie d’accord mais l’expertise d’assistance des DS est désormais prise en charge pour partie par le CSE.

Nous avons pu constater que beaucoup d’accords sont signés permettant à l’employeur d’ouvrir les négociations tous les deux, trois voir quatre ans, quel dommage !
Malgré les évolutions défavorables inscrites dans les ordonnances notre Président réaffirme que l’égalité Hommes/ Femmes est une grande cause nationale de son quinquennat. Pour appuyer ses dires une loi et un décret obligent les entreprises à publier un tableau de notation sur 100 points dont les modalités de calcul sont précisées dans le code du travail. Quelle jolie vitrine ! On y croirait presque !!

Pourtant ce tableau d’indicateurs officialise la notion de « seuil acceptable d’inégalité ». Une entreprise qui atteint 75 points est réputée respecter ses obligations en matière d’égalité professionnelle Hommes/ Femmes alors même que des disparités flagrantes n’empêchent pas l’obtention de points. Cela sous-entend que non seulement notre gouvernement accepte les différences de traitement entre les sexes mais il les impulse ! Bravo.

Vous l’aurez compris, on est loin de voir dans les entreprises les femmes à leur juste place.

Touche pas à mon mâle !

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Le barème des indemnités pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse » est validé par la cour de cassation

Les nouvelles règles d’indemnisation du chômage ont été publiées cet été

  • Durcissement des conditions d’indemnisation
  • Vers une réduction des droits des chômeurs

EN BREF

Ne négligez pas les formalités de la rupture conventionnelle


FLASH JURISPRUDENCE

  • Une nouvelle consultation obligatoire du CSE sur le volet social d’un projet de restructuration en cas d’échec des négociations
    (Cass. soc., 10 juillet 2019, n° 18-10.815)
  • Le critère géographique de la clause de non-concurrence (CNC) ne justifie pas à lui seul la nullité de la clause
    (Cass. soc., 3 juillet 2019, n°18-16.134)
  • Un règlement intérieur peut prohiber toute consommation d’alcool dans l’entreprise
    (CE 8 juillet 2019 n° 420434)
 

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