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ÉDITO

Ça cartonne chez Comité Conseils

Chers élus,

Comme nous vous l’avons annoncé lors du précédent édito, le rapprochement se met en place progressivement au sein des différentes structures.

Juste après le 21 novembre (si vous n’avez pas eu le temps de vous inscrire à notre journée de rencontre, il reste encore des places disponibles !) COMITÉ CONSEILS déménagera pour vous accueillir dans des locaux plus spacieux puisque nous disposerons d’un espace de réunion/formation.

Par ailleurs, pour ceux qui n’auront pas la possibilité de venir le 21 novembre, je me propose de venir vous rencontrer, dans votre entreprise, afin de faire connaissance, me présenter et vous expliquer les nouveaux services que nous pouvons vous proposer.

Vous pouvez contacter Pascal par téléphone ou mail pour convenir d’un éventuel rendez-vous.

La nouvelle adresse sera : 171 rue Véron - 94140 Alfortville et le numéro de téléphone 01 49 68 67 70 comme notre adresse mail info@comite-conseils.com resteront inchangés.

A très bientôt, nous l’espérons !

Ludovic VAUDOYER

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

La rupture conventionnelle du contrat : conditions et procédure

  • La procédure à suivre
  • L’indemnisation du salarié
  • La procédure applicable aux représentants du personnel

La première réunion du CSE : une réunion atypique

  • Désignation des membres du bureau…
  • … mais pas que !

EN BREF

ASC : n’oubliez pas les stagiaires !


FLASH JURISPRUDENCE

  • Véhicule personnel ou véhicule de service : faites le bon choix !
    (Cass. soc., 11 septembre 2019, n°17-14.623)
  • Jeu de séduction réciproque : faute grave ou sérieuse ?
    (Cass. soc., 25 septembre 2019, n°17-31.171)
  • Accord minoritaire : la consultation est ouverte à tous les salariés de l’entreprise
    (Cass. soc., 9 octobre 2019, n°19-10.816)
 

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