Au sommaire du n°260

ÉDITO

Le travail, c’est la santé …

Chers élus,

Toute l’équipe se joint à moi pour vous souhaiter une excellente année 2020 pleine de bonheur dans votre vie personnelle et professionnelle et aussi une santé de fer.

Pour la santé, parlons-en !

Avant les ordonnances Macron, les membres du CHSCT disposaient d’une formation entièrement prise en charge par l’employeur de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés.

Les missions de prévention sur les risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail sont intégralement transférées au CSE qui peut être aussi consulté sur ces points.

L’article L.2315-18 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (SSCT).

Mais une circulaire ministérielle du 18 décembre 2019 revient sur ce droit à la formation des membres du CSE pour ne le réserver qu’aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Or, cette commission n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 300 salariés mais rien n’interdit d’en mettre une en place dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Dans ces conditions, comment les élus vont pouvoir exercer correctement leurs nouvelles prérogatives ?

Rappelons que les employeurs sont responsables de la santé au travail des salariés : espérons qu’ils verront l’intérêt de maintenir la formation à l’ensemble des membres du CSE pour les accompagner efficacement dans cette démarche et pour prévenir les risques professionnels.

Le jeudi 30 janvier 2020 nous vous invitons à une rencontre CSE à l’espace Trinité (Paris 9e) durant laquelle nous animerons deux conférences sur les thèmes suivants :

  • Échapper au redressement URSSAF : Se protéger du redressement et préparer le contrôle de l’URSSAF
  • Le secrétaire et le trésorier du CSE : des missions et des responsabilités
    Tour d’horizon des attributions spécifiques des membres du bureau.

Pour vous inscrire à cette rencontre, contactez Pascal au 01 49 68 67 70.

Ludovic VAUDOYER

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

L’exercice du droit de grève en France

  • Le droit de grève, un droit constitutionnel
  • Le déclenchement de la grève
  • Grévistes et non-grévistes face au conflit collectif
  • Le règlement du conflit collectif

Rappel sur les règles juridiques encadrant le télétravail

  • Les règles de mise en œuvre du télétravail
  • Les garanties juridiques encadrant le télétravail

EN BREF

Démission motivée par des manquements de l’employeur


FLASH JURISPRUDENCE

  • Poste différent au retour du congé parental : attention à la discrimination sexiste !
    (Cass. Soc. 14 novembre 2019 n°18-15.682, M. C/ S Kiosque d’Or)
  • Dénonciation de harcèlement : gare à la diffamation !
    (Cass. Soc. 26 novembre 2019 n°19-80.360)
  • L’enquête suite à la dénonciation du harcèlement, une obligation
    (Cass. Soc. 27 novembre 2019 n°18-10.551)
 

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