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ÉDITO

Et si le gouvernement décidait de récupérer des fonds sur le dos des salariés

Info ? Intox ? En tout cas le gouvernement a sollicité l’inspection générale des finances (IGF) pour rédiger un rapport relatif « aux niches sociales » que sont les prestations versées par les comités d’entreprise.

Pour la Cour des comptes, les avantages versés par les comités d’entreprise aux salariés représentent environ 1,4 milliard d’Euros de manque à gagner pour l’État par an.

Le gouvernement voit donc d’un œil très intéressé l’occasion de taxer les activités sociales versées par les comités d’entreprise et ainsi renflouer certaines caisses de l’État. Inutile de dire que les syndicats font, à juste titre, grise mine !

« Touche pas à mon CE » voilà le slogan parti de la CGT et repris par l’UNSA, la CFE/CGC et d’autres !

Même si le gouvernement annonce que rien ne sera fait en 2017 (et pour cause !!!). Il n’en reste pas moins que taxer les ASC au-delà de 322€ par an et par personne (somme avancée par certains !), c’est méconnaitre le rôle du comité d’entreprise qui a vocation pour sa partie, gestion des ASC, à contribuer au développement des activités sportives, culturelles etc ; et améliorer les conditions de vie des salariés en respectant bien évidemment la circulaire ACOSS pour les bons d’achats et les limites édictées par l’URSSAF pour les autres ASC.

On voudrait bien voir, après les élections, cette grosse montagne accoucher d’une souris !!!

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Règlement intérieur d’entreprise : quand la conduite des salariés est réglementée

  • Le champ d’application du règlement intérieur
  • L’élaboration du règlement intérieur
  • Les domaines du règlement intérieur

Droit d’expression des salariés : pas de censure

  • Exercice du droit d’expression
  • Mise en place du droit d’expression

EN BREF

Loi « Travail » : modification des règles relatives aux jours de congés pour événements familiaux et raisons familiale


FLASH JURISPRUDENCE

  • Activités sociales et culturelles : calcul de la contribution et TVA en cas de reprise de la gestion d’une activité par le CE confiée préalablement à l’employeur : (Cour de Cassation, Chambre Sociale, 21 septembre 2016 n° 14-25.847)
  • CHSCT unique à compétence nationale : la répartition conventionnelle des sièges à pourvoir dans les différents sites n’est pas admise (Cour de Cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2016 n° 15-60.201)
  • Inaptitude en lien avec le mandat : pas d’autorisation de licencier (Conseil d’État, 21 septembre 2016 n° 396887)
 

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