Le 24 juin 2020, le Ministère du travail a publié un nouveau protocole de déconfinement. Plusieurs éléments ressortent de ce protocole, notamment le télétravail qui n’est plus la norme actuelle et la nomination d’un référent Covid-19 au sein des entreprises.

La désignation d’un référent Covid-19

Le protocole prévoit la désignation d’un référent Covid-19 sans toutefois définir clairement ses missions. Il est seulement prévu que dans les entreprises de petite taille ce référent peut être le dirigeant. Le référent est censé assurer la mise en œuvre des mesures définies et informer les salariés.
Les entreprises peuvent s’appuyer, pour la définition et la mise en œuvre des mesures, sur les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants.
Le rôle de ce référent sera surtout à définir en entreprise. Il peut notamment être chargé de la sécurité sanitaire des salariés, c’està-dire qu’il peut être chargé de veiller au bon respect des gestes barrières au travail ainsi que du protocole sanitaire mis en place dans l’entreprise.

Le référent Covid-19 n’est pas nécessairement un membre du CSE, c’est avant tout un interlocuteur privilégié pour les salariés sur le sujet. Il travaille en coopération avec les ressources humaines, les membres du CSE et le service de santé au travail.

Le télétravail n’est plus la norme

Le protocole précise que le télétravail n’est plus la norme mais doit rester malgré tout une mesure à privilégier.
En effet, le protocole vise notamment les salariés à risque de forme grave de Covid-19 qui doivent toujours faire l’objet d’une vigilance accrue de la part de l’employeur. Le télétravail doit être privilégié pour eux. Si jamais le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit renforcer les mesures de sécurité.
L’employeur doit mettre à leur disposition des masques à usage médical afin qu’ils soient portés dans les lieux de travail mais aussi dans les transports en commun qu’il s’agisse des trajets domicile-travail ou des déplacements professionnels. Par ailleurs, l’employeur doit aménager au mieux leur poste de travail afin de favoriser la distanciation sociale.
Il faut savoir également que les certificats d’isolement pour les personnes à risque grave ou pour celles qui partagent leur domicile avec des personnes à risque continuent d’être valables jusqu’à nouvel ordre. Ces certificats d’isolement permettent aux salariés concernés de ne pas se rendre au travail si le télétravail n’est pas possible pour eux et ainsi de bénéficier du chômage partiel.

D’autres mesures nécessitant la consultation du CSE doivent être envisagées, comme la réorganisation des espaces de travail et des espaces collectifs (salle de pause, salle de restauration, etc…) ainsi qu’éventuellement les horaires des travailleurs afin d’éviter que les salariés ne se regroupent ou ne se croisent.

Pour les autres salariés amenés à retourner dans les locaux

L’entreprise doit continuer à maintenir des règles d’hygiène et de distanciation physique afin de limiter le risque d’affluence, de croisement et de densité.
Parmi ces mesures, le lavage régulier des mains est maintenu, tout comme les gestes barrières classiques, tels que se couvrir le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude, ne pas se serrer la main ou s’embrasser.
La distanciation d’un mètre est maintenue également, et dans l’hypothèse où la distanciation physique n’est pas possible, le port du masque grand public est obligatoire.

La mise en place d’un plan de gestion des flux.

Dans les entreprises doit être mis en place un plan de gestion des flux, c’est-à-dire que l’employeur doit mettre en place un plan de circulation (incitatif, non obligatoire) afin de fluidifier les flux entre les salariés, les clients et les fournisseurs.

Ce plan de gestion des flux peut intégrer :

  • un sens de circulation particulier avec la mise en place de marquage lisible au sol afin d’éviter les croisements entre salariés.
  • Si la configuration le permet, les portes d’entrées et de sorties doivent également être différenciées afin d’éviter le croisement des personnes.
  • Les lieux de pause doivent être des lieux d’affichage des mesures barrières, et l’hygiène des mains doit être irréprochable à ces endroits. Par ailleurs, un nettoyage fréquent des lieux de pause doit être opéré.
  • En ce qui concerne les lieux communs comme les salles de réunion, l’employeur doit définir le nombre maximum de salariés pouvant être présents dans une même pièce. Auparavant, le Gouvernement avait rendu obligatoire une jauge de 4m² par salarié afin de s’assurer que les distanciations physiques étaient respectées. Désormais cette mesure ne tient plus.

L’employeur doit toujours favoriser la distanciation sociale mais la jauge de 4m² n’est plus une obligation.

Le port des équipements de protection individuelle

Le port du masque ou de la visière ne doit intervenir que lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective, comme la distanciation des postes de travail ou le décalage des horaires.
Le protocole du Gouvernement est très clair sur le sujet : les masques ne se substituent pas aux gestes barrières, ils ne sont qu’un complément.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le Gouvernement déconseille le port des gants, qui donnent un faux sentiment de protection. Les gants sont des vecteurs de transmission du virus, de plus si le salarié touche son visage avec ses gants, le risque de contamination est le même, voire supérieur.

 

Le dépistage en entreprise toujours interdit

Le Gouvernement n’a pas changé sa position en la matière : les campagnes de dépistage en entreprise ne sont toujours pas autorisées. Le rôle des entreprises est uniquement de faire le relai des messages des autorités sanitaires notamment en cas d’apparition de symptômes de la maladie.
Concernant la prise de température à l’entrée de l’entreprise, le Gouvernement la déconseille et préfère favoriser la prise de température par les salariés eux-mêmes en cas de fièvre ou en cas d’apparition d’autres symptômes du Covid-19.

Si jamais les entreprises souhaitent organiser une prise de température à l’entrée des locaux, cela reste possible sous certaines conditions. Les entreprises ne pourront en aucun cas procéder à des relevés obligatoires de température ou utiliser des caméras thermiques. Cela sous-entend que les salariés restent libres de ne pas s’y soumettre. Si l’employeur refuse l’accès aux locaux de l’entreprise en raison du refus du salarié, il sera tenu de verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.