Le protocole sanitaire applicable dans les entreprises a encore été modifié le 2 juin dernier, vous trouverez ci-dessous des réponses aux sujets, qui ont subi une modification.
- Les gestes barrières dont l’aération doivent-ils toujours être appliqués ?
L’aération et la ventilation sont présentées comme des mesures essentielles de prévention contre le Covid-19. Les portes et fenêtres des bureaux doivent être ouvertes autant que possible, au minium 5 minutes toutes les heures.
- Mon employeur peut-il mettre en place des auto-tests dans mon entreprise ? Peut-il rendre ces tests obligatoires ?
La réponse est oui ! Les entreprises peuvent mettre à disposition des salariés des auto-tests dans le respect des règles du volontariat et du secret médical, avec une information du salarié par un professionnel de santé.
Si le salarié est positif, il doit alors s’isoler et effectuer un test PCR. Si le salarié ne peut pas être placé en télétravail, il doit alors faire une déclaration auprès d’ameli.fr, afin de bénéficier du versement des indemnités journalières de sécurité sociale, sans délai de carence.
- Mon employeur peut-il me demander de me faire vacciner ? L’employeur peut-il prévoit cette obligation ?
Le protocole sanitaire encourage les salariés et les employeurs à se faire vacciner. Le ministère rappelle aussi que la vaccination repose sur la base du volontariat et le secret médical.
- Vaccination par le service de santé au travail
Le salarié qui souhaite passer par le service de santé au travail, pour se faire vacciner, est autorisé à s’absenter pendant ses heures de travail. L’employeur ne peut donc pas s’opposer à son absence.
- Vaccination hors des services de santés au travail
Lorsque le salarié se fait vacciner hors des services de santé au travail, il n’existe aucune autorisation d’absence. Le salarié doit donc se rapprocher de son employeur afin de trouver un arrangement.
- Comment se passe le retour sur site ?
La reprise de l’activité, accompagnée d’un retour sur site, pour des secteurs fermés depuis plusieurs mois (restaurants, commerces, musées, cinémas, théâtres) reste une étape importante et cruciale. Le protocole sanitaire insiste sur l’accompagnement des salariés, dans ce retour sur site.
La reprise peut donc s’organiser en respectant les mesures de prévention collective de l’entreprise et le respect des gestes barrières contre le Covid-19. Le protocole précise notamment que les mesures de prévention sont mises en œuvre, dans le cadre d’un dialogue social interne.
Trois étapes peuvent être présentées :
- Etape 1: Préparer la reprise de l’activité (avant le retour sur site)
- L’employeur et le CSE doivent se mettre d’accord sur la façon d’organiser la reprise ;
- S’appuyer sur le CSE ou encore la CSSCT ;
- Prévoir les mesures de prévention sanitaire : réagencement des postes de travail et de la circulation pur garantir la distanciation, nettoyage des équipements et locaux, masques, gel hydroalcoolique ;
- S’assurer que les consignes de prévention et de sécurité soient bien affichées.
- Etape 2: préparer la reprise d’activité de chacun :
- S’entretenir avec chaque salarié ;
- Prendre en compte la situation personnelle de chaque salarié ;
- Rappeler aux salariés qui peuvent rencontrer le médecin du travail.
- Etape 3: Présenter aux salarié l’organisation de la reprise (au moment du retour sur site)
- Présenter les principales mesures du plan de reprise de l’activité et changements prévus ;
- Rappeler les mesures de protection vis-à-vis du risque sanitaire ;
- Donner à chacun la possibilité de s’exprimer et poser des questions.
- Etape 4: Former les salariés sur le terrain :
- Réaliser une formation sur les règles de distanciation et l’usage des équipements de protection ;
- S’assurer que les nouveaux salariés peuvent obtenir des informations et connaissances nécessaires sur leur travail ;
- Informer les usagers et clients des nouvelles procédures.
- Etape 5: organiser le suivi (après le retour sur site)
- Organiser des temps d’échanges réguliers avec les salariés afin de trouver des améliorations ;
- Mettre en place un processus d’alerte en cas de dysfonctionnements en lien avec le service RH, ou encore les représentants du personnel ;
- Etape 6: adapter les objectifs en tenant compte des moyens :
- Être vigilant à l’amplitude et aux horaires de travail liée aux opérations supplémentaires (nettoyage des postes de travail) ;
- Soutenir les manageurs dans leur rôle, de régulation de la charge de travail ;
- Prendre le temps de valoriser les efforts de tous les salariés.
- Les salariés peuvent-ils continuer à bénéficier du télétravail ?
Les consignes liées au télétravail sont modifiées. Le télétravail qui jusqu’à présent était la règle en entreprise a subi une modification, avec la dernière version du protocole sanitaire actualisé le 2 juin, qui entrera en vigueur le 9 juin prochain.
Les employeurs doivent fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui peuvent en bénéficier, un, deux, ou trois jours par exemple. Chaque entreprise doit se mettre d’accord avec les organisations syndicales pour décider du nombre de jours afin de bénéficier du télétravail si son activité le lui permet.
Vous avez d’autres questions ? Nous pouvons y répondre grâce l’assistance personnalisée en relations du travail des CSE, pour un vrai dialogue social.
