Noël approchant à grands pas, vous êtes nombreux à vous interroger sur l’activité sociale que vous allez proposer à vos collègues à cette occasion. En pratique, la distribution d’un bon d’achat et/ou d’un cadeau en nature est privilégiée pour une grande majorité de CSE.

Afin d’éviter de devoir payer des cotisations sociales sur ces bons d’achat et cadeaux, il est important de faire le point sur les règles applicables.

L’URSSAF accorde depuis plus de 30 ans un régime de faveur aux bons d’achat ou cadeaux en nature attribués par le CSE aux salariés.

Pour savoir si les conditions de cette exonération sont remplies, il faut suivre un raisonnement en deux étapes :

–  1ère étape : si le montant global des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués à un même salarié pour l’année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (soit 171 euros en 2021), il est exonéré de cotisations et contributions sociales. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de passer à la deuxième étape ;

–  2ème étape : si le seuil de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale est dépassé, il convient d’examiner si le bon d’achat ou le cadeau en nature répond simultanément aux trois conditions suivantes :

  • être attribué en relation avec un événement concernant le bénéficiaire : les événements pouvant donner lieu à l’attribution de cadeaux ou de bons d’achat en franchise de cotisations sont, selon l’administration, les suivants (liste limitative) : mariage ou conclusion d’un Pacs ; naissance ; départ à la retraite ; fête des Mères/des Pères ; Sainte-Catherine/Saint-Nicolas ; Noël des salariés et des enfants (est considérée comme enfant toute personne jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile contrôlée) ; rentrée scolaire.
  • avoir une valeur conforme aux usages : le bon d’achat est exonéré de cotisations sociales si sa valeur ne dépasse pas le seuil considéré comme « étant conforme aux usages » et qui est fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat/cadeaux sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
  • avoir une utilisation déterminée : l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement. Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, soit le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bons dits « multi-enseignes »).

Si ces conditions sont réunies, le cadeau en nature ou le bon d’achat est exonéré de cotisations. Dans le cas contraire, il est assujetti aux cotisations pour son montant total.

Par conséquent, pour Noël, le CSE peut décider de donner un bon d’achat d’une valeur maximale de 171 euros. Si le CSE souhaite également offrir un cadeau (une boîte de chocolat, par exemple) en plus du bon d’achat, le montant total du bon d’achat et du cadeau ne doit pas dépasser 171 euros.

Pour Noël, l’URSSAF précise que la limite s’apprécie par enfant (pour les bons s’adressant aux enfants) et par salarié (pour les bons s’adressant aux adultes).

Dans le cas particulier où deux parents travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux : ainsi les deux salariés peuvent prétendre aux bons d’achats pour le même enfant.

Sur son site internet, l’URSSAF donne l’exemple suivant :

Pour le Noël des salariés et pour le Noël des enfants, un CSE souhaite octroyer un bon d’achat de 80 € par salarié et de 110 € par enfant.

Deux salariés de l’entreprise ont un enfant commun :

Il est admis que le CSE octroie à chacun des salariés un bon d’achat pour le Noël des salariés (soit au total 160 € pour les deux salariés), mais également à chacun d’eux un bon d’achat pour le Noël des enfants (soit au total 220 € pour leur enfant).

C’est le montant de chaque bon servi à chaque salarié pour son enfant, soit 110 € (et non le montant cumulé pour les deux conjoints salariés de la même entreprise – 220 €), qui est apprécié au regard du seuil de 5 % du plafond mensuel.

En décembre 2020, le gouvernement a doublé le plafond des bons d’achat alloué pour noël 2020. Ainsi les CSE pouvaient décider de distribuer des bons d’achat d’un montant maximal de 342 euros. Nous ne savons pas pour le moment si cette mesure exceptionnelle va être renouvelée. Dès que nous aurons des informations complémentaires sur ce sujet, nous vous en informerons.