Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est venu apporter quelques dérogations temporaires aux règles relatives aux cadeaux et bons d’achat pouvant être distribués par les comités sociaux et économiques (CSE).

Pour rappel, l’octroi de cadeaux ou de bons d’achat par le CSE peut bénéficier d’exonérations sociales sous certaines conditions.

Tout d’abord, le montant des bons d’achat et des cadeaux distribués par le CSE ne doivent pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, c’est-à-dire 183 euros pour cette année 2023.

Ensuite, ils doivent être distribués dans le cadre d’un événement spécifique. L’Urssaf prévoit une liste d’événements exhaustive pour lesquels les bons d’achat et cadeaux peuvent être attribués :

  • Mariage, PACS ;
  • Naissance et adoption ;
  • Départ à la retraite ;
  • Fête des mères et fête des pères ;
  • Sainte Catherine et Saint Nicolas ;
  • Noël ;
  • Rentrée scolaire, pour les enfants de moins de 26 ans sous réserve de fournir un justificatif de scolarité.

A titre exceptionnel, le Gouvernement créé un nouvel événement spécifique : les événements sportifs que sont la Coupe du Monde de Rugby 2023 et les Jeux Olympiques de Paris 2024.

Pour permettre à un plus large public d’y participer, le CSE pourra donc distribuer des places pour assister aux épreuves sportives, tout en bénéficiant du système d’exonération sociale.

Le CSE pourra également attribuer des bons d’achat et des cadeaux en lien avec ces deux événements sportifs.

A titre dérogatoire, le plafond des cadeaux et bons d’achat attribués pour l’un de ces deux événements sportifs est porté à 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 917 euros pour cette année 2023.

Attention, cette hausse du plafond ne vaut que pour les cadeaux et bons d’achat distribués en lien avec la Coupe du Monde de rugby et les Jeux Olympiques 2024, pas pour les autres événements précédemment listés par l’Urssaf.

Le Ministre précise également dans son communiqué, qu’en cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à charges sociales.

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