2 jours de formation à distance ou en présentiel pour l’ensemble des élus.
Programme :
Le fonctionnement et les attributions du CSE
1er jour – Le fonctionnement du CSE :
(programme détaillé en cliquant sur le titre)
La composition du CSE
Le mandat des membres élus du CSE
Les commissions du CSE : focus sur la commission santé, sécurité et conditions de travail
Les moyens mis à la disposition des élus pour exercer leur mandat
Le règlement intérieur du CSE
Être acteur des réunions du CSE
Les budgets du CSE
La comptabilité du CSE
Le statut protecteur des membres du CSE
2ème jour – Les attributions du CSE :
(programme détaillé en cliquant sur le titre)
Une institution aux attributions variées : vue d’ensemble
Les attributions économiques et professionnelles du CSE
Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
La présentation des réclamations des salariés
La procédure d’information/consultation
Les attributions sociales du CSE
Les droits d’alerte du CSE
La représentation du CSE dans les organes sociaux
L’obligation de discrétion des membres du CSE
L’assistance lors d’entretiens préalables à sanction disciplinaire
3 mois d’assistance personnalisée à l’issue de la formation, détail des prestations :
Par téléphone ou par mail sans limitation, nous apportons des réponses concrètes et personnalisées* sur :
- Le fonctionnement et attributions du CSE ;
- La gestion des activités sociales et culturelles ;
- Les budgets du CSE ;
- Les règles URSSAF pour éviter tout redressement en cas de contrôle ;
- Les points ayant attrait aux relations du travail ;
- Les commissions du CSE ;
- Les problèmes que peuvent rencontrer les salariés dans l’entreprise par l’intermédiaire des élus.
Nous analysons, vérifions la conformité et apportons nos commentaires sur :
- Les documents en vue des informations et consultations ponctuelles ;
- Les projets d’accords collectifs ;
- Les projets d’ordres du jour et procès-verbaux avant leur adoption ;
- Le règlement intérieur de l’entreprise mais aussi du CSE.
*Toutes nos réponses s’appuient sur le Code du travail, la convention collective applicable dans l’entreprise, la jurisprudence et les accords d’entreprise en vigueur.
Nous informons le CSE par des E.parutions sur l’actualité économique et sociale tel que :
- Les nouvelles mesures législatives ;
- La sécurité, la santé et les conditions de travail ;
- Les jurisprudences sociales et économiques ;
- Les conseils d’experts ;
- Des invitations à des webinars thématiques ;
- Les témoignages d’élus sur des faits réels.
En option : audit comptable des comptes du CSE par un expert-comptable du Cabinet Vaudoyer
Formulaire pour demande de devis et de renseignements :
