(Actualisé le 29 janvier 2021)

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise du 31 août 2020, a été modifié avec l’ajout de nouvelles précisions le 16 octobre 2020. Il a été modifié une nouvelle fois, le 29 octobre dernier, pour être soumis à de nouvelles modifications le 6 janvier dernier et enfin à de nouvelles précisions apportées le 29 janvier dernier. Ces nouvelles dispositions tiennent compte de l’évolution de l’état sanitaire actuel en France dû à l’épidémie du Covid-19.

Compte tenu de la situation sanitaire, face à un risque épidémique qui subsiste, les entreprises doivent mettre en place des mesures dans le cadre d’un dialogue social interne après avoir informé les salariés de l’entreprise.

Le port du masque chirurgical

Dans la dernière version du protocole national modifiée par le gouvernement, il est précisé que dans les zones en état d’urgence sanitaire, à la suite de l’actualisation des connaissances sur la transmission du virus notamment, et compte tenu des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, le port du masque est systématique dans les lieux collectifs clos.

Le masque qui doit être porté par les salariés en entreprise est un masque « grand public filtration supérieure à 90% », qui correspond au masque dit de « catégorie 1 », soit un masque du type chirurgical. Le port du masque est bien évidemment toujours associé, au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes.

Le port du masque chirurgical permet de protéger l’ensemble de la collectivité, dans laquelle se trouve un salarié. Le masque est fourni par l’employeur, ce dernier doit mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective, permettant d’éviter ou réduire les risques.

Bien que le port du masque soit obligatoire dans les espaces collectifs clos, les bureaux collectifs doivent également être aérés quelques minutes, au minimum toutes les heures, afin d’apporter un air neuf par rapport au système de ventilation.

La distanciation d’au moins deux mètres

Dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés qui y travaillent :

  • dès lors que les conditions de ventilation/ aération sont conformes à la réglementation en vigueur ;
  • le nombre de personnes présentes dans la zone est limité ;
  • que ces salariés respectent une distanciation entre eux d’au moins deux mètres, y compris lors de déplacements, tout en portant une visière.

La nouvelle version du protocole national sanitaire des salariés en entreprise apporte cette nouveauté : la distanciation de deux mètres. Elle est notamment rappelée dans le cas où les salariés travaillent en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’une incapacité à respecter cette distance de deux mètres entre les personnes.

Si l’activité exercée par les salariés, nécessite qu’une douche doive être prise sur le leur lieu de travail, le masque doit être retiré, et la distance de deux mètres doit être respectée.