Rappels essentiels sur le fonctionnement et les attributions du CSE…
Avec cette formation, vous maîtrisez les droits et les obligations d’un CSE ainsi que celles attachées à l’exercice du mandat.
La composition du Comité social et économique
- Le rôle de ses membres : titulaires, suppléants, président, membres du bureau (secrétaire – trésorier)
- La gestion des absences temporaires ou définitives au sein du CSE
- Le statut des membres du CSE et la personnalité civile du CSE
- Le référent harcèlement sexuel
Le fonctionnement du CSE
- Les heures de délégation et la liberté de circulation
- Le local du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Le droit à la formation des membres du CSE
- Les assurances du CSE
- Les différentes réunions du CSE : ODJ, convocation, déroulement,enregistrement des débats, l’élaboration, l’approbation et la diffusion du procès-verbal
Les modalités relatives aux budgets du CSE
- Le principe de dualité des budgets
- Les modalités d’établissements des comptes
- Le rapport annuel d’activité et de gestion
- La gestion des ASC
- Le transfert des excédents budgétaires
Focus sur les attributions économiques et professionnelles du CSE
Focus sur les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
L’obligation de discrétion des membres du CSE
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.