Du lundi au vendredi 9h00 – 17h00   |   01 49 68 67 70  |  info@comite-conseils.com

Le rôle du CSE sur la protection de l’environnement

Formation agréée par la DREETS IDF N° 11920882592

✔️ Formateurs experts CSE

✔️ Contenus accessibles

✔️ +30 ans d’expérience

Savoir exercer ses attributions en intégrant la protection de l’environnement.

Avec cette formation, vous saurez identifier les éléments d’amélioration d’une démarche de transition écologique et utiliser les leviers du dialogue social pour faire progresser la protection de l’environnement dans l’entreprise.

  • Durée : 1 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

A qui est destinée cette formation ?

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

Autres informations

La formation est assurée par les juristes en relations du travail et RSE, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Programme

Préambule

  • Définition et cadre de la transition écologique (normes et engagements internationaux)
  • Les enjeux de la démarche (impacts et engagements des entreprises…)
  • Bilan de votre organisation en la matière

Le dialogue social au service de l’environnement

Une démarche d’entreprise : responsabilité sociétale des entreprises, adaptation de l’entreprise aux effets de la transition écologique. Le cadre du droit de l’environnement en entreprise. La protection de l’environnement à travers l‘objectif de régulation sociale. Le dispositif de veille écologique exercée par les élus. Les indicateurs sur lesquels se base la veille :

  • Le rapport annuel de développement durable obligatoire selon l’effectif
  • Les réclamations des élus
  • Les mesures (bruit, poussière, thermique, etc.) pouvant être demandées
  • L’impact écologique chiffré de l’activité

Les premiers leviers d’action à disposition des membres du CSE

Les sensibilisations et échanges avec les salariés sur la démarche de transition écologique dans l’entreprise pour impliquer le corps social

Les thématiques environnementales des informations – consultations du CSE

Les réclamations demandant à l’employeur l’application des textes en vigueur sur la protection de l’environnement

L’utilisation du droit d’alerte en cas d’atteinte à l’environnement ou la santé publique

Les visites d’inspection sur site et l’analyse des impacts environnementaux des infrastructures et des process de travail

La structuration d’une commission environnementale au sein du CSE et le recours à l’expert-comptable

Autre moyen d’action à disposition des représentants du personnel : la négociation collective

Cadre légal de la négociation

Négocier pour la protection de l’environnement (mobilité, qualité de vie au travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

Techniques et arguments de négociation

Les “+” Comité Conseils

Supports envoyés en PDF après la formation

Formation à jour suite aux dernières réformes

Accompagnement personnalisé

Possibilité d’adapter le programme

Aucun pré-requis nécessaire

Formation intéractive

Comment ça se passe ?

  • 1

    Je fais une demande via le formulaire

  • 2

    Je suis rappelé pour définir mes besoins

  • 3

    Je reçois un devis détaillé

  • 4

    Je réserve la date de ma formation

Toutes nos formations :

Comité conseils est une société indépendante spécialisée dans l’assistance et la formation des représentants du personnel, CSE, DS, SSCT.