ATELIER – Assister des salariés lors d’entretiens préalables à sanction disciplinaire
Maîtriser le cadre légal de l’entretien préalable
Développer sa réactivité aux situations inattendues par le biais d’exercices pratiques
Tout représentant du personnel peut être amené à accompagner un salarié lors de l’entretien préalable en vue de son éventuel licenciement.
La faute du salarié
- La caractérisation de la faute
- La gravité de la faute
- La prescription des agissements fautifs
Les étapes de la procédure disciplinaire
- L’entretien préalable : convocation, participants et débats
- Le choix de la sanction
- La notification de la sanction
Le rôle de l’assistant durant l’entretien
- Le choix de l’assistant
- Le rôle de l’assistant durant l’entretien : échange de bonnes pratiques
- La rémunération du temps passé en entretien
Les travaux pratiques porteront notamment sur :
- la préparation de l’entretien avec le salarié
- la bonne prise de notes afin d’établir un compte-rendu impartial
- les clefs indispensables pour intervenir lors de l’entretien
Après le rappel technique du sujet traité et des outils juridiques nécessaires, les participants effectueront des travaux pratiques qui seront corrigés en commun.
Dès le lendemain, vous recevrez sous format PDF le support du cours et les solutions dégagées qui vous serviront au quotidien dans l’exercice de vos missions.
Vos expériences et échanges enrichiront notre travail et seront le fil conducteur de cet atelier.
Cet atelier est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
Nous pouvons aussi réaliser cet atelier sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
Toutes nos formations à destination des élus CSE
Vous souhaitez former vos élus CSE ?
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“Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”
Karine,
CSE Casio, (100 salariés)
Avis Google, oct. 2020
Centre de formation agréée par la DIRECCTE
Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.
Comment financer cette formation ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.