ATELIER – La négociation d’un protocole d’accord préélectoral

  • Durée : 1/2 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

Connaître l’objet du protocole d’accord préélectoral

Cet atelier vous permettra de déterminer les points de négociation

Les parties à la négociation

Les conditions d’adoption

La durée de validité et la publicité du protocole préélectoral

Les négociations obligatoires

  • détermination du nombre et de la composition des collèges électoraux et répartition du personnel dans les collèges électoraux ;
  • détermination du nombre et répartition des sièges entre les différentes catégories de salariés ;
  • modalités d’organisation et de déroulement du vote ;
  • dans les entreprises à établissements multiples, détermination du nombre d’établissements distincts, reconnaissance ou perte de cette qualité, répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories de salariés dans le cas d’institution de comités d’établissement ;
  • clause obligatoire en cas de vote électronique.

Les négociations facultatives : abaissement ou suppression des conditions d’ancienneté pour être électeur ou éligible, augmentation du nombre de sièges, modification du nombre de collèges et de leur composition

Les conséquences en cas d’échec de la négociation

Travaux pratiques :

  • Élaboration d’un protocole d’accord préélectoral

Après le rappel technique du sujet traité et des outils juridiques nécessaires, les participants effectueront des travaux pratiques qui seront corrigés en commun.

Dès le lendemain, vous recevrez sous format PDF le support du cours et les solutions dégagées qui vous serviront au quotidien dans l’exercice de vos missions.

Vos expériences et échanges enrichiront notre travail et seront le fil conducteur de cet atelier.

Cet atelier est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

Nous pouvons aussi réaliser cet atelier sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Une journée de formation et d’échange qui vous permettra de comprendre dans le détail le fonctionnement du Comité Social & Économique (CSE) : composition, réunions, budgets….

Une journée de formation et d’échange pour vous permettre d’appréhender les missions de l’instance dans leur globalité. Avec cette formation, vous identifierez les cas où la consultation est obligatoire et maîtriserez la procédure de consultation et les voies de recours existantes.

Une journée de formation et d’échange avec notre expert pendant laquelle vous passerez en revue toutes les clauses du règlement et organiser le CSE pour le rendre efficace.

Une journée de formation et d’échange qui vous permettra d’identifier les liens entre le dialogue et la transition écologique.

Découvrez le programme 

Une journée de formation et d’échange avec notre expert pendant laquelle vous pourrez acquérir les connaissances essentielles sur les droits et les obligations d’un Comité Social & Économique ainsi que celles attachées à l’exercice du mandat.

Bien connaître le rôle et les missions des membres du bureau du CSE est primordial pour réussir votre mandat. Avec cette journée de formation, vous maîtriserez les règles du bureau du CSE.

Une journée de formation et d’échanges avec notre expert pendant laquelle vous pourrez acquérir les connaissances essentielles pour maîtriser les obligations de tenue des comptes et la gestion du CSE.

Avec cette formation, personnalisée, vous comprendrez la gestion et la situation économique de votre entreprise : Décoder le bilan, le compte de résultat et les annexes de votre entreprise.

Voir le programme de la formation

Maîtrisez les rouages juridiques pour envisager sereinement les prochaines élections au sein de votre entreprise. Une formation d’une journée sera nécessaire.

Maîtriser les règles encadrant la vie du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture. Améliorer la détection des illégalités et l’accompagnement des salariés au quotidien.

Venez vous former auprès de nos experts pour mieux appréhender les étapes de restructuration d’entreprise et le rôle du CSE.
Une journée en intra ou à distance.

Quel est le rôle du CSE en cas de PSE ou licenciements économiques ? Maîtrisez les règles encadrant les licenciements économiques afin de défendre au mieux les intérêts des salariés.

Vous saurez tout sur l’intéressement, la participation au résultat et l’épargne salariale pour conseiller au mieux les salariés de votre entreprise.

Une journée de formation et d’échange avec notre expert pendant laquelle vous pourrez identifier et agir contre le harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise

Une journée de formation et d’échange avec notre expert pendant laquelle vous pourrez développer votre aptitude à déceler et prévenir les risques psycho-sociaux.

Une journée de formation pour apprendre à gérer son stress et acquérir plus d’aisance dans la prise de parole en publique.

Le secrétaire est un acteur capital du CSE avec des responsabilités qu’il ne doit pas négliger.

Une 1/2 journée de formation et d’échange avec 7 autres participants (trésoriers du CSE) qui vous permettra de préparer la présentation irréprochable des comptes du CSE.

Tout représentant du personnel peut être amené à accompagner un salarié lors de l’entretien préalable en vue de son éventuel licenciement.

Différencier les deux types de rupture conventionnelle. Maîtriser les étapes de la procédure individuelle. Comprendre le rôle de l’Administration dans le processus.

La mise en place du télétravail doit être définit pour que son application soit respectée.

Connaître les règles pouvant être aménagées via un accord collectif

Connaître l’objet du protocole d’accord préélectoral

Connaître les règle pour négocier un accord sans DS

Maîtrisez votre stress lorsque vous devez prendre la parole en réunion de CSE

Lors de cette demi-journée de formation, vous apprendrez à maitriser les budgets du CSE et les astuces pour éviter un redressement de l’URSSAF

Une demi-journée de formation et d’échange pour vous permettre d’appréhender les enjeux des consultations annuelles du CSE. Avec cette formation, vous identifierez les cas où la consultation est obligatoire et maîtriserez la procédure de consultation et les voies de recours existantes.

Connaître les règles en matière d’égalité professionnelle afin de s’assurer que ces dernières sont respectées au sein de votre entreprise.

Identifier les acteurs de la prévention dans l’entreprise et en-dehors de l’entreprise, le champ d’action du CSE et ses attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Lors de cette demi-journée de formation, vous apprendrez à connaître le rôle et les moyens du référent CSE afin de lutter efficacement contre le harcèlement sexuel au travail.

Lors de cette demi-journée de formation, vous apprendrez à déceler et prévenir le burn-out au travail.

  • Lors de cette demi-journée de formation, vous apprendrez à connaître le rôle et les moyens du référent CSE afin de lutter efficacement contre le harcèlement moral dans l’entreprise.

Maitrisez les différentes formes de discrimination pour agir.

Lors de cette demi-journée de formation, vous apprendrez à connaître les points les plus importants sur la nouvelle convention collective de la métallurgie.

Cette demi-journée de formation vous permettra d’apporter des réponses aux salariés qui approchent de la retraite.

Cette formation a pour objectif de fournir aux nouveaux membres du CSE des outils qui leur permettent d’agir et de remplir leurs missions plus efficacement dans leurs attributions sur la Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Alternance entre expression des stagiaires, exposés du formateur, étude de cas réels avec travaux de groupe

Cette formation a pour objectif d’adapter les mesure de prévention à l’écosystème de son secteur d’activité.

Alternance de travaux pratique pour une meilleure assimilation ses sujets traités.

Ces 3 jours de séminaire permettront de fournir aux membres du CSE des outils pour agir et remplir leurs missions plus efficacement.

Alternance entre expression des stagiaires, exposés du formateur, étude de cas réels avec travaux de groupe

Vous souhaitez former vos élus CSE ?

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    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.