ATELIER : Maîtriser la rupture conventionnelle (individuelle et collective).
Différencier les deux types de rupture conventionnelle.
Comprendre le rôle de l’Administration dans le processus.
Points communs et différences entre les ruptures conventionnelles individuelle et collective
La rupture conventionnelle individuelle
- La conclusion de la convention de rupture : entretien(s), indemnités et rétractation
- Le contrôle de la DREETS en vue d’une homologation
- Étude de cas : la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un membre du CSE
La rupture conventionnelle collective
- La négociation de l’accord portant rupture conventionnelle collective : règles de conclusion et contenu impératif
- Le contrôle de la DREETS en vue d’une validation
- Les conséquences sur les contrats de travail
Contester une rupture conventionnelle
Travaux pratiques
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
Toutes nos formations à destination des élus CSE
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“Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”
Karine,
CSE Casio, (100 salariés)
Avis Google, oct. 2020
Centre de formation agréée par la DIRECCTE
Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.
Comment financer cette formation ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.