Formation : Le fonctionnement du CSE (Comité social et économique)

  • Durée : 1 journée
  • Formules : Formation intra ou à distance

Connaître les droits et devoirs des membres du CSE, maîtriser les rouages de l’instance.

Dans cette formation vous connaitrez les moyens mis à la disposition des élus pour exercer votre mandat.

  • La composition du CSE

    • Le nombre d’élus et le remplacement des titulaires
    • Le bureau du CSE
    • Le référent harcèlement sexuel

    Les commissions du CSE : focus sur la commission santé, sécurité et conditions de travail

    Le statut protecteur des membres du CSE

    • La protection pendant l’exécution du contrat de travail
    • La protection en cas de rupture du contrat de travail

    Les moyens mis à la disposition des élus pour exercer leur mandat

    • La personnalité civile du CSE
    • Le local et son aménagement
    • Les heures de délégation : utilisation, paiement, mutualisation et report
    • Le droit à la formation
    • Les assurances du CSE

    Le règlement intérieur du CSE

    Etre acteur des réunions du CSE

    • Les différents types de réunions
    • Les participants aux réunions
    • Les modalités de vote des délibérations
    • Maîtriser les étapes de la réunion, de la convocation à la diffusion du procès-verbal

    Les budgets du CSE

    • Le principe de dualité des budgets
    • Le transfert de l’excédent budgétaire : les points de vigilance
    • Les contestations relatives à l’utilisation des budgets

    La comptabilité du CSE

    • Maîtriser le processus budgétaire, de l’établissement des comptes à leur approbation
    • Le rapport annuel d’activité et de gestion

    Le Conseil d’entreprise

    Les représentants de proximité

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Retrouvez toutes nos formations destinées aux élus CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.

  • Le fonctionnement du Comité Social & Economique (CSE)
  • Les attributions du Comité Social & Economique (CSE)
  • Rédiger et personnaliser le règlement intérieur du Comité Social & Economique (CSE)
  • Initiation à la gestion et au rôle des élus du Comité Social & Economique
  • Le rôle et les missions des membres du bureau du CSE
  • Les règles sur la transparence des comptes et de la gestion du CSE
  • Les élections professionnelles Les restructurations d’entreprise : rôle et moyens du CSE
  • Le licenciement économique et le PSE : rôle et moyens du CSE
  • La vie du contrat de travail
  • Initiation pour déchiffrer les données économiques de l’entreprise
  • L’intéressement, la participation au résultat et l’épargne salariale
  • La base de données économiques et sociales (BDES) : Mode d’emploi
  • L’égalité professionnelle
  • Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et confitions de travail
  • Le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
  • Le fonctionnement et les attributions des représentants de proximité
  • Maîtriser la rupture conventionnelle (individuelle et collective)
  • Les négociations sur à la mise en place du CSE
  • Les techniques de la négociation collective d’entreprise
  • La formation économique des membres du CSE
  • ATELIER – Savoir assister des salariés lors de l’entretien préalable en vue d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
  • ATELIER – Préparer le trésorier à la présentation des comptes du CSE
  • Formation des membres du CSE sur la Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

Vous souhaitez former vos élus CSE ?

Recevez un devis gratuit en remplissant ce formulaire ou en nous appelant au 01.49.68.67.70

Polyclinique St Come

“[…] Avec les formations prodiguées par les juristes permettant aux membres du CSE d’acquérir les connaissances adéquates, Comité Conseils est un allié indispensable au service de notre CSE.”

Fatima,
CSE Polyclinique St Côme, (400 salariés)
Avis Google, sept. 2020

Centre de formation agréé par la Direccte
enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

Comment financer cette formation ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.